L’avortement  - la marée noire déferle sur le Cardinal Ouellet

 
 

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Au début de mois de mai, lors d’une conférence prononcée devant Fédération canadienne des sociétés de médecins catholiques, le Cardinal Ouellet a dénoncé, à la fois, l’euthanasie et l’avortement. Il a repris ses propos dans une autre déclaration quelques jours plus tard. Nous reproduisons l’essentiel des deux discours ci-dessous. Il est symptomatique que la sortie contre l’avortement a provoqué des réactions cent fois plus nombreuses et virulentes que celle qui portait sur l’euthanasie. Que voulez-vous, les mourants n’ont pas encore de groupe de pression bien à eux, subventionné par l’État. 

Il s’agit là, en fait,  d’une autre manifestation de la puissance de la doctrine et du mouvement féministe. Comme c’est souvent le cas, les  apôtres de cette doctrine préfèrent tirer sur le messager plutôt que discuter du message, ainsi que le font naturellement ceux qui sont «au pouvoir». Quant au lobby officiel subventionné, le Conseil du statut de la femme, il peut choisir d’ignorer le débat étant persuadé qu’il a suffisamment de suppôts pour réaliser son œuvre tout en évitant de susciter des conflits de personnalités. Le plus navrant c’est encore de constater, à nouveau,  la très forte représentation des roses bonbon dans les média québécois. On dirait que le cardinal Ouellet venait de leur servir une «potion de vivacité»; il faut dire qu’ils sont  vigoureux et braves quand ils s’en prennent aux vrais minoritaires. Et dire que ces petits culs-cousus se contentent de surfer sur la vaque du politiquement correct alors qu’ils sont payés pour faire comprendre les enjeux sociaux. Nous allons nous en tenir, ici, à la question de l’avortement  pour bien refléter la situation.   

1- La première déclaration du cardinal

 «Le respect de la vie à toutes les phases de son développement apparaît comme le principe et le fondement de l'ordre moral de la société. (...) Le Créateur de l'homme est l'unique maître de la vie. Agir autrement sans égard pour l'ordre établi par Dieu introduit un désordre aux conséquences graves et imprévisibles, comme il appert déjà de la décriminalisation de l'avortement et de l'euthanasie dans certains pays occidentaux.» (…) La liberté individuelle de décider de la fin de sa propre vie, de celle d'une autre personne malade ou d'un fœtus «ouvre la porte à tous les abus et aux choix arbitraires.» (…) Par conséquent, toute personne qui voudrait en finir plus rapidement avec l'appui de ses proches et un support médical adéquat fait fausse route. Cette perception ne tient pas compte de la loi profonde du respect de la vie, Le libre choix instaure le droit du plus fort et la discrimination à l'égard des plus faibles. (…) En exposant ainsi sa conception de l'être humain, Mgr Ouellet réclame des soins palliatifs de qualité au lieu d'éliminer les patients qui souffrent, «car ils peuvent continuer à grandir jusque dans l'extrême faiblesse

2- La deuxième déclaration du cardinal

Le Journal de Québec  15/05//2010  L’avortement, «plaie tragique et profonde» — Mgr Ouellet--  

Le cardinal Marc Ouellet a réitéré hier son opposition à cette « plaie tragique et profonde » qu’est l’avortement, qu’il proscrit même dans les situations où la femme enceinte a été violée. « Est-ce qu’on aide une femme quand on la pousse à commettre un délit [l’avortement] pour réparer un autre délit [le viol]? » s’est questionné le primat du Canada, à la suite de la conférence Québec-Vie, qui s’est tenue au Château Laurier, dans le cadre de la Journée internationale de la famille. Bien qu’il dise « comprendre » qu’une femme victime de viol subisse un « drame », Mgr Ouellet propose d’envisager d’autres solutions, telles que l’adoption, plutôt que de prôner l’interruption volontaire de la grossesse, qu’il compare à un crime semblable au viol ou au meurtre.« Prendre la vie de quelqu’un d’autre qui est innocent, c’est toujours un crime moralement. Cette créature-là [l’enfant à naître] n’est pas responsable de ce qui lui arrive, c’est l’agresseur qui est responsable. Il y a déjà une victime, est-ce qu’on va en faire une autre? »,s’interroge celui qui y voit là une « injustice » vis-à-vis des droits de l’enfant»

Le Soleil, 27/05/2010  «Avec 100 000 cas par année le nombre d'avortements au Canada est beaucoup trop élevé»- affirme le cardinal Marc Ouellet. Pour l'évêque de Québec, si les femmes en détresse à cause d'une grossesse inattendue étaient mieux informées si elles avaient un meilleur encadrement et plus de soutien le nombre d'avortements pourrait diminuer de moitié au pays. Je constate qu’on a retenu et interprété  seulement une partie de  mon message. J'attire ici l'attention sur l'autre partie, dans l’espoir que le public prenne conscience du véritable enjeu de ce débat: I appui à la femme enceinte  de la part de l'homme, de la famille, de la société», a-t-il ajouhier devant un nombre impressionnant    de journalistes a la conférence   de presse.   Il a  rappelé que jamais il n'avait condamné une femme qui avait eu  recours à l’avortement. «Je n'ai déclaré  aucune femme criminelle parce qu'elle avait subi un avortement. Je sais très bien que la responsabilité  ultime de cette décision  morale relève de 'la conscience  personnelle qui agit en fonction  de divers facteurs, dont l’intention de la personne et les circonstances.  Dieu seul est juge de la  conscience de chacun et chacune.» Il  affirmé que le Canada était  le seul pays au monde n'ayant pas  de loi pour protéger l'enfant à naitre. Je déplore cette   attitude de plusieurs   de nos représentants   qui ne semblent pas   vouloir regarder [...] l’injustice  que notre  pays cautionne en  n'accordant aucune   protection juridique à l’enfant dans le sein de sa mère»  

Le Journal de Québec 27/05/2010 p. 5 «Se disant « surpris » de l'ampleur de la  controverse âpres avoir déclaré, il y a une dizaine de jours, que l'avortement est « toujours un crime moralement », même dans les cas de   viols, l'archevêque de Québec a accusé les medias d'avoir interprété ses propos et de « complètement  négliger » l'autre partie de son discours  prononcé ors d'un congres pro-vie à  Québec,  « On a pris une petite phrase et on en a fait   une arme pour me discréditer et c'est ce qui a  circulé .J’ai  employé  le mot « crime» et ce mot    alors je dis aujourd'hui « sérieux sordre moral. « Lglise doit rappeler, et c'est ce que fait, la norme objective. C'est un désordre moral grave de porter atteinte à la vie d'une autre personne » (…)          

Ne niant toutefois pas avoir prononcé les paroles qu'on lui reproche, le Cardinal  Ouellet a précisé que son commentaire à l'égard de la « fense de l'enfant innocent,  même en cas de viol, était motivé par le désir de rappeler la digni de la femme en toutes  circonstances et  le respect qui est du à toute vie humaine naissante.» II se défend cependant d'avoir déclaré une femme « criminelle»  parce qu'elle a subi un avortement. « Je n'ai condamné personne, il faut voir le cas dans son ensemble et j'ai rappelé que c'est seulement Dieu qui connait toutes les circonstances une décision morale et c'est lui qui  est le juge »la question: Qu'est-ce qui prime? Le droit du fœtus ou celui de la femme? Réponse : «C'est le droit de la vie qui est premier. C'est la personne la plus fragile et la plus démunie qui a besoin de l'aide la plus grande. L'enfant, dans le sein de sa mère, doit avoir une priorité ». «Je n'ai dit nulle part que je condamnais lfemme qui avait erecours à l’'avortement. J'ai même dit le contraire en parlant directement à l’une d'entre elles sur les ondes d'une émission de télévision.» C'est précisément le souci de la santé  physique, psychologique et   spirituelle de la femme  en difficulté qui a  motivé me interventions. »

3- Les réactions

3.1 Le mouvement Pro-choix

Patricia Larue, directrice générale dl'Association canadienne pour la liberté de choix,   «Dans les deux cas, c'est justement  l'absence de  choix imposé par le Primat du Canada qui pose  problème. Elle  y voit la une manière détournée de l’Église d'exercer  un contrôle sur les femmes.  « Est-ce que c'est moralement plus acceptable de  forcer une femme à accoucher contre son gré? Les  femmes servent à autres choses qu'à procréer. Elles   ne sont pas que des utérus sur pattes. On doit leur   donner la valeur qui leur revient dans la société. Et ça passe par le pouvoir de choisir », plaide-t-elle. (Le Journal de Québec 5 mai 2010 p. 4)  

C- De toute évidence, la femme d’aujourd’hui n’est plus du tout un utérus sur pattes mais plutôt un vagin sur pattes. Il y a même une ode très féministe à cette partie de l’anatomie féminine. Comment se fait-il alors que, responsable de son corps, elle ne soit pas capable de le faire fonctionner de manière responsable, avec tous les outils de contraception qui sont à sa disposition ?  Comment se  fait-il que lorsque l'on est pro-choix le seul choix que l'on n'a pas s'est de donner naissance à l'enfant même après un viol ?         

  

 3.2 Les médias               

 (a) Le Journal de Québec publiait dès le 5 mai 2010 cette photo prise en 2008 lors d’une manifestation de «Pro-choix »et indiquait bien ainsi où il logeait.                       

(b) La Une du Soleil, 18 mai 2010 « Rare unanimité : La classe politique dénonce les déclarations de Mgr Ouellet sur l’avortement»

(c)   La Une du Soleil, 27 mai 2010 –  «Mgr Ouellet poursuit sa croisade»  

(d) « Le Mouvement Pro-vie gagne du terrain » Daphnée-Dion-Viens. Il y a  22 centres d’aide pro-vie au Québec – «Il y a des centres où on dit aux femmes que l’avortement tend stérile alors que c’est à fait faux- Patricia Larue de ACPC (pro-choix) »  Mme Vaillant d’Option -grossesse ; «La grossesse guérit le viol » le Soleil 29 mai 2010 p. 13              

--C—Assurément la question est importante mais en faire la Une à quelques reprises nous donne à penser que ce journal libéral était tout à fait heureux d’avoir trouvé un sujet permettant de faire diversion et d’amener le lecteur à oublier, du moins pour un moment, les nombreux déboires du gouvernement Charest. Ajouter  une Mylène Moisan à la direction de l’information et tout s’éclaire. Mais comme ce gouvernement ne rate jamais une occasion de se déshonorer il s’empressera, quelques jours plus tard, de permettre aux immigrants de s’acheter une passerelle vers l’école anglaise.                            

 

 3.3 Les femmes et …hommes politiques              

 --Christine St-Pierre, ministre de la Condition féminine a été estomaquée par les déclarations de Mgr Ouellet.     

 --Carole Poirier porte-parole du PQ en matière de Condition féminine juge inacceptables les propositions de Mgr Ouellet  et entend déposer une motion pour dénoncer ses propos (Le Soleil 18 mai 2010 p.2)

--Amir Khadir «Entendre ce monsieur sans vergogne dire de manière éhontée qu’il ne fait pas faire d’autres victimes et que l’Église pourrait s’en occuper quand on sait ce que l’église a fait avec des orphelins abusés et violés.  Monseigneur devrait rentrer dans ses quartiers et offrir sa retraite au bon peuple  » (Le Soleil 18 mai 2010 p.2) 

--Josée Verner, ministre fédérale  «Il n’est pas question d’ouvrir le débat sur l’avortement » (Le Soleil 18 mai 2010 p.2)  -- Christine St-Pierre «La question est réglée, il n’est pas question de rouvrir le débat sur l’avortement »; «Les services en place permettent aux femmes de faire un choix «en toute dignité» clame la ministre (Le Soleil 27 mai 2010 p. 3) 

 --C--  Le seul homme qui prend part au débat ne peut pas s’empêcher de dire une connerie.  Qu’est-ce que vient faire la pédophilie dans un débat sur l’avortement ? Alors, les pédophiles ne se trouvent que dans l’Église catholique ?  Ce ne serait pas plus brillant d’observer que les messieurs ulémas ne sont pas à l’abri de cette pratique. Il est aussi remarquable qu’au Québec les femmes qui font de la politique ne peuvent que servir le discours féministe.  Personne ne se formalise, d’une part, de ce qu’aucun homme ne puisse ne serait-ce que remettre en cause le discours féministe sans être ostracisé –les cas de Jean-François Plante et de Roch Côté sont  assez connus -  et, d’autre part, que des hommes puissent tenir le discours féministe sans encourir la même réprobation.  C’est çà, le deux poids deux mesures dont les femmes soufrent tant ici ? Cela dit, la question se pose de savoir si c'est sur la base de cette sortie idiote que Chantal Hébert et Jean-Francois Lizée ont nommé Amir la recrue de l'année parmi les députés. Mais ce n'est certainement pas une coïncidence si Christiane Charette a poussé l'outrecuidance jusqu'à l'inviter à ce titre à son émission matinale.  Il va falloir nous inventer un autre trophée -celui de la «Gourde dorée »- pour honorer celui ou celle qui par ses propos réussit le mieux à «nous les gonfler».                                 

 

 3.4 Les éditorialistes

 --Pierre-Paul Noreau «Radicalisme improductif »  «La société québécoise a depuis  longtemps fait le choix de laisser  entre les mains des premières   concernées, la décision de mener  .ou non leur grossesse a terme. Et  absolument rien ne suggère qu'il y a le moindre désir au sein  de la  population de changer cette position ou même de rouvrir le débat. S'il faut vivement souhaiter que le nombre d'avortements diminue radicalement - il s'en pratique plus de 25 000 annuellement au  Québec - ce n'est certainement  pas en légiférant sur les droits du  fœtus qu'on va y parvenir, comme le suggère le cardinal. Il faut plutôt miser sur !'information et sur  l'éducation sexuelle, là encore  l'Église n'est pas d'un grand secoursn'ayant que l'abstinence  comme seule option de solution  dans le monde hyper-sexualisé  d'aujourd'hui.Le cardinal Ouellet se retrouve dans un rôle d’agitateur sur une question hautement controversée. (Le Soleil 18 mai 2010 p. 23)              

 -- Brigitte  Breton : «Un débat stérile » (Le Soleil, 27 mai 2010)  «Mgr Ouellet a raison. Le Canada et le Québec doivent tenter de réduire le nombre d’avortements. Ouvrir un débat politique et juridique sur l’avortement comme le souhaite le cardinal n’est cependant pas le moyen d’atteindre cet objectif louable. D’autant plus si l’Église omet de parler de contraception »  (…) Les femmes (et les hommes) ne  peuvent s'attendre qu'a des reculs d'un homme d'Église qui réaffirme que l'enfant dans le sein de sa mère  doit avoir priorité, qui rappelle que porter ainsi atteinte à la vie d'une  autre personne est un «désordre moral grave» et qui souhaite que le Canada s'inspire de la Belgique qui interdit l'avortement au-delà de 12 semaines de grossesse.  Dans le but de diminuer le nombre d'avortements, le cardinal et ses pairs risquent plutôt de limiter l'accès aux avortements légaux, gratuits et sécuritaires, et de mettre ainsi en danger la vie des femmes. Il n'y a pas de gain pour la société  canadienne. Il ne faut pas créer des problèmes tout aussi sérieux que celui que les porte-parole religieux  disent vouloir régler. Pour que les femmes et les couples recourent moins à l'avortement, il faudrait parler davantage d'éducation sexuelle et de contraception. Or, Mgr Ouellet s'est bien gardé hier d'aborder ce sujet dans sa présentation; se privant ainsi d'une partie de la solution aux 100 000 avortements pratiques annuellement au Canada, dont 25 000 au Québec. Il préconise plutôt des campagnes de sensibilisation et des programmes d'aide pour les femmes enceintes  «en détresse».  Le choix de poursuivre une grossesse  ou d'y mettre fin gratuitement   et de façon sécuritaire doit cependant  être protégé. Ce serait une erreur  de le retirer ou de le restreindre. L’avortement doit demeurer une option envisageable, non condamnable et non culpabilisante. Même si I’ Assemblée nationale a voté récemment une motion favorable à l'avortement et même si le premier  ministre Stephen Harper répète qu'il n'a pas l'intention de rouvrir un débat sur cette question, le  cardinal     Ouellet ne perd manifestement pas l'espoir de faire changer d'avis les politiciens»         

-- Le caricaturiste du Soleil- André-Philipe  Côté-  Un rose bonbon impérial - 

       

                                                                   Le Soleil 28 mai 2010 p. 29            

 -- Dans la même veine --Raymond Giroux : «Le PC a mal aux femmes » (Le Soleil 6 mai 2010 p.37) parce qu’il coupe les subventions aux groupes de femmes  qui contestent la décision du gouvernement Harper de ne pas inclure l’avortement dans les mesures de soutien à la santé maternelle sur la scène internationale. La ministre Oda ridiculise le Canada en excluant l’avortement des propositions du G8. 

C- Mis à part le caricaturiste Côté, il faut reconnaître que les éditorialistes cités ont fait preuve de retenue, même Brigitte Breton. Cela dit, tout en convenant que le nombre d’avortements est trop considérable ils rejettent les solutions préconisées par l’Église, l’abstinence, l’adoption  ainsi que l’avortement thérapeutique sur avis médical. Ils rejettent même une disposition légale limitant l’avortement à un nombre déterminé de semaines  car  ainsi  «le cardinal et ses pairs risquent plutôt de limiter l'accès aux avortements légaux, gratuits et sécuritaires, et de mettre ainsi en danger la vie des femmes». Cela s’appelle un «raisonnement de …tambour»; plus on retarde l’avortement plus il est dangereux, et cela n’a pas de rapport avec la gratuité.  

Ils proposent plutôt l’éducation sexuelle, l’information et  la sensibilisation ainsi que la contraception tout en maintenant l’avortement gratuit et sécuritaire. Pourtant, on peut lire dans ces mêmes médias qu’il y a une hausse alarmante des MTS ou ITS (infections) dans la région de Québec, malgré des campagnes soutenues de sensibilisation. « Force est de constater, à la lumière de ces chiffres alarmants (hausse de 70% de la chlamydia, de 100% de la gonorrhée depuis 2000-  en 2009 :1300 cas de chlamydia, 70 cas de gonorrhée, 40 cas de syphilis contagieuse, 150 cas d’hépatite-C, 30 cas de VIH)  que les campagnes chocs du Ministère de la Santé ne fléchissent guère les jeunes qui ont des relations sexuelles non protégées» Il y a même distribution gratuite de condoms à l’approche des bals de finissants   (Le Journal de Québec 27 mai 2010 p. 3).        

Comment se fait-il que l’on voit  régulièrement des campagnes de sensibilisation contre la violence conjugale et les agressions sexuelles payées à grands frais par les fonds publics mais que l’on ne voit jamais de campagnes contre l’avortement ou encore de campagnes  valorisant la maternité ou tout simplement de l’information sur les services à la disposition des femmes qui veulent donner un enfant à l’adoption ?

Comment se fait-il que les cliniques pro-choix soient louangées pour inciter les jeunes files et les femmes à avorter mais que les cliniques pro-vie qui préconisent le contraire aient si mauvaise presse ?    

Si l’on croit vraiment que le nombre d’avortements est trop élevé, «dans le monde hyper-sexualisé d'aujourd'hui», pour quelle raison ne reconnaît-on pas que les filles et les femmes ont un comportement irresponsable et que la liberté qu’elles ont  d’avorter sans aucune contrainte ne fait que conforter ce comportement ?

                         

--  Gilles Parent (du FM 93) et sa cour de faire-valoir.  Malheureusement avec les médias électroniques  il est plus compliqué de rapporter exactement les propos des animateurs. À Québec, les éditorialistes radiophoniques ne manquent pas. Nous avons retenu Gilles Parent  qui dispose de la meilleure plage horaire. Il s’est lancé lui aussi  dans une savante analyse critique des propos du cardinal. On a compris qu’il s’était d’abord détaché de la religion assez tôt à la petite l’école parce qu’il s’était lassé d’inventer des péchés à l’heure de la confession. Quant aux  déclarations du cardinal, il considère qu’un prêtre étant inapte à parler de sexualité il ne peut non plus traiter de ses conséquences. Il considère aussi que le monologue de Patrick Huard «Ferme ta gueule» s’applique très bien au cardinal dans les circonstances. Enfin, un de ses adjoints, féru de pilotage d’avion, a statué que le cardinal faisait ces déclarations pour bien se faire voir de la hiérarchie conservatrice qui se trouve au Vatican et qu’il prépare ainsi son avancement.               

C- La vie intérieure de M. Parent est manifestement très riche tout comme sa culture qui s’étend des frontières du hockey au «hit parade» anglophone. À ce propos, il serait certainement plus heureux dans une station anglophone puisqu’il a du mal à construire une phrase sans anglicisme et ne connaît Brel que de nom.  Vivement, la discussion fébrile sur le dernier but du Canadien  où l’émission spéciale sur le festival aérien car, d’après ce que l’on peut entendre sur ces ondes, les hommes au Québec ne peuvent dorénavant débattre de toute autre question sans se référer à la doctrine féministe qu’ils ont assimilée depuis la garderie.                           

--  Un cas unique  Joseph Facal  (Journal de Québec, 31 mai 2010  p.14);

«Excusez-moi, mais certaines réactions aux propos de Mgr Ouellet faisaient penser à un commérage de village qui n’a rien mieux faire. Je pense que nous faisons ce bruit der casseroles pour ne pas trop nous avouer l’insignifiance de notre vie politique et notre peur d’affronter les questions vraiment importantes. Plus largement, l’effondrement de la religion fut très rapide chez nous et laissa un vide éthique que ni l’État, ni la laïcité n’ont su combler. Nous vivons donc la modernité comme une nouvelle religion, en l’embrassant avec ferveur et aucun recul critique.»  

- C-  Il est le seul  –sans doute parce qu’il vit actuellement en Europe-  qui a eu le bon sens d’observer que la nouvelle religion féministe – sans la nommer-  ne tolère aucune critique. Il est quand même symptomatique que le  représentant de l’Église catholique n’hésite pas, lui, à faire face à la critique.  De toute évidence, cette nouvelle marée noire nous conduit inexorablement vers l’obscurantisme. Mauvais jeu de mots mais tellement à propos                 

 

3.5    Les syndicalistes «Des coïncidences difficiles à avaler »

Qui a dit que les coïncidences  existent? Le   contexte politique actuel   est plutôt troublant pour la  situation des femmes. Harper coupe les subventions outre-mer aux groupes qui prônent l'avortement. Les groupes de femmes qui contestent le gouvernement  fédéral se voient également   couper leurs subventions et deux ministres conservateurs    dinent avec l'Opus Dei.   Mgr Ouellet mobilise l'opinion   publique et ouvre le débat sur l'avortement  alors que le mouvement des femmes est en train  d'organiser un vaste mouvement   de mobilisation contre la   violence et la pauvreté de  femmes en lien avec la Marche    mondiale des femmes.    Non, ce ne sont pas des coïncidences!   Quand les femmes se    mettent en marche, la droite   montre sa face hideuse en remettant en cause les droits des femmes .L’urgence  pour   les   femmes   actuellement, ce  n'est   pas  d'ouvrir un  débat sur  l'avortement, mais d'obtenir des  gains   afin  de  combattre la  pauvreté   et  la   violence. faite   aux   femmes. Mgr Ouellet et  M.   Harper  n'en parlent pas!   Ils  préfèrent  censurer les femmes  en  action  par   des coupes de  subventions  ou  revenir aux  valeurs traditionnelles de  soumission des  femmes aux lois  des  hommes. Pour  les  femmes,  avorter, c'est un   échec   à  la  contraception, mais  c'est également   une  blessure. Aucune  femme   ne   se fait avorter par  plaisir. C'est  une décision qu'elles prennent en tenant compte  de   leur contexte social.    Les  femmes sont capables de prendre  leur décision  et elles seules   sont  à même   de le faire,   car   c'est  de  leur  corps dont  nous parlons quand  nous parlons  de maternité.  Mgr Ouellet  blâme les femmes de ce choix, mais que connaît-il de la maternité, du droit de choisir d'avoir un enfant? Ce que le  mouvement des femmes revendique, c'est que les femmes aient le droit inaliénable de décider d'avoir ou non des enfants, ce qui implique le maintien et la consolidation des services d'avortement gratuits offerts par les réseaux publics et communautaires et le développement de nouveaux services publics dans les zones peu desservies. Parce que toutes ces coïncidences n'en sont pas, les femmes vont se mobiliser sur leurs propres priorités (la pauvreté et la violence faite aux femmes) du 12 au 17 octobre à 1'occasion de la Marche mondiale des femmes. Bienvenue à t toutes et tous solidaires contre les intégrismes religieux!••Conseil central CSN de Québec-  Chaudières-Appalaches, Le Soleil 298 mai 2010 p. 29      

-C-  C’est immanquable, quand vous critiquez un dogme féministe on vous ressort immédiatement le discours victimaire. Un cardinal ne connaît rien à la maternité, à ce compte-là aucun homme non plus puisqu’aucun n’a enfanté. Pourtant c’est grâce à des  hommes si la mortalité infantile a été immensément réduite en Occident. Par contre, les femmes peuvent aisément parler de paternité, à preuve le ministère de la Santé et des Services sociaux a confié à deux d’entre elles le soin de rédiger une brochure sur les joies de la paternité. Par ailleurs, une femme qui en est à son cinquième avortement (les cas d’avortements répétés sont documentés) n’agit peut-être pas par plaisir mais elle ne subit certainement le dommage qu’on impute à l’opération, à moins d’être masochiste. Plus fondamentalement, pour quelle raison, autre que la pression du lobby féministe, les fonds publics de la Santé doivent-ils défrayer les coûts de services qui ne sont pas reliés au traitement d’une maladie ? En rejetant l’avortement thérapeutique (parce que la vie de l’enfant ou de la mère est en danger, ou il y a risque de difformité de l’enfant) on devrait logiquement renoncer à la gratuité. Pour quelle raison l’État québécois doit-il assurer les avortements dans les zones peu desservies alors que le traitement du cancer est loin d’être prodigué dans de nombreuses zones ?  La droite montre peut-être sa face hideuse mais ce que l’on voit de la gauche n’est pas du tout joli, une gigantesque sangsue accrochée à un État hypertrophié.    

                      

 3.6 Le Conseil du statut de la femme a préféré ne pas commenter les propos du Cardinal Ouellet «ne voulant pas alimenter un débat qui ne devrait pas avoir lieu»  (Le Soleil 27 mai 2010 p. 3)           

-C-  La tactique est utilisée quand le Conseil sait qu’il n’aura même pas à gaspiller de munitions. Cela dit, on se demande alors à quoi cet organisme peut bien servir s’il ne s’engage pas dans les questions d’importance majeure, selon ses propres dires.   

 

 3.7 L’opinion publique 

 Sondage (le »Journal de Québec 20 mai 2010 p. 5)  «94% des Québécois sont en désaccord avec les propos de Mgr Ouellet. 45% pensent qu’il méprise les femmes ,815 sont pour le libre choix des femmes. 77% pensent qu’elles n’abusent pas de l’avortement, 58% pensent que l’avortement n’est pas banalisé au Québec. 38% voudraient que l’on ouvre le débat.

-C-  Quelle peut-être la validité d’un tel sondage qui n’a pas été précédé d’un exposé à la fois des statistiques sur les avortements, de la situation légale et des autres considérants qui s’imposent particulièrement au  Québec ? 

 

4Le fond du problème de l’avortement.  L’état du droit et quelques  autres considérants

Plusieurs auraient sûrement apprécié que les médias écrits profitent de la situation pour produire un dossier permettant à la population de  saisir les différents aspects de la question. Ils ont préféré faire un procès d’intention au cardinal, en somme de la politique, ce qui les dispensait justement d’assumer leur rôle le plus important. C’est fort modestement que nous allons tenter de corriger cette grave lacune.

 4.1 L’état du droit sur l'avortement                                                           

(a) -   Un peu d’histoire - L’activisme juridique de la Cour suprême 

(Extrait du Chapitre 4 de «L’égalité entre les femmes et les hommes, un piège à cons»» de A. Gélinas)             

Au début des années 1890 la pratique de l'avortement était passible d'une peine d'emprisonnement de 7 ans.

En 1983, le Code criminel est modifié pour faire en sorte que le conjoint - l'homme, bien entendu - puisse être inculpé d'agression sexuelle contre sa conjointe ; le message était assez clair.

En 1988, la Cour suprême déclare inconstitutionnel l'article 251 du code criminel qui faisait de l'avortement un acte criminel lorsqu’il n’était pas pratiqué dans un hôpital, doté d’un comité médical ayant statué que la continuation de la grossesse constituait un danger pour la vie de la mère (avortement thérapeutique) La Cour a considéré que cet article « constituait une entrave au droit de la femme à sa vie, à sa liberté et à sa sécurité».

En 1989, la Cour suprême décide, dans l'affaire Jean-Guy Tremblay, que même si la conception s'était faite avec le plein consentement des deux personnes, l'homme ne pouvait absolument pas empêcher la femme – Chantal Daigle - d'avoir un avortement - incidemment la dame en question n'avait pas attendu la décision pour agir. 1

En 1997, la Cour suprême refuse, pour la troisième fois, de reconnaître le fœtus comme une personne ayant des droits juridiques. 

C- Ce sont le lobby féministe et les féministes nommés juges à la Cour suprême (dont la juge Wilson) qui ont soi-disant décriminalisé l’avortement. Cet activisme était d’autant plus inconsidéré qu’il s’est produit après la mise au point de nombreux et très accessibles moyens de contraception, dont la pilule, le stérilet, le condom. En réalité cette expression est erronée car l’avortement est toujours un crime mais, et c’est là la marque du lobby féministe, il est sans conséquence pour la femme enceinte. Plus grave encore, il n’y a pas, au Canada,  de limite de temps de gestation après lequel l’avortement devient illégal.   Enfin, le gouvernement assure même la légalité de la distribution de la «pilule du lendemain» dans les pharmacies, laquelle permet à la femme, et seulement à elle, d’avorter le lendemain de l’acte sexuel. En effet, en 2004. l'homme qui a inséré, à l'insu de la femme, cette pilule devant la faire avorter d'un fœtus qui avait été conçu alors qu'il lui avait répété qu'il ne voulait pas d'enfant et qu'il s'était fait dire que cela ne se produirait pas est accusé de voies de fait graves (voir plus bas CC- 288).  Le Procureur demanda un minimum de deux ans de pénitencier «pour dissuader ceux qui seraient tentés de faire de même».Le juge le condamna à un an en prison.            

 

(b) Le Code criminel actuel 

287. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité quiconque, avec l’intention de procurer l’avortement d’une personne du sexe féminin, qu’elle soit enceinte ou non, emploie quelque moyen pour réaliser son intention.

(2) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans toute personne du sexe féminin qui, étant enceinte, avec l’intention d’obtenir son propre avortement, emploie, ou permet que soit employé quelque moyen pour réaliser son intention.

Exceptions

(4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux personnes suivantes :

a) un médecin qualifié, autre qu’un membre d’un comité de l’avortement thérapeutique de quelque hôpital, qui emploie de bonne foi, dans un hôpital accrédité ou approuvé, tout moyen pour réaliser son intention de procurer l’avortement d’une personne du sexe féminin;

b) une personne du sexe féminin qui, étant enceinte, permet à un médecin qualifié d’employer, dans un hôpital accrédité ou approuvé, quelque moyen pour réaliser son intention d’obtenir son propre avortement,

si, avant que ces moyens ne soient employés, le comité de l’avortement thérapeutique de cet hôpital accrédité ou approuvé, par décision de la majorité des membres du comité et lors d’une réunion du comité au cours de laquelle le cas de cette personne du sexe féminin a été examiné :

c) a déclaré par certificat qu’à son avis la continuation de la grossesse de cette personne du sexe féminin mettrait ou mettrait probablement en danger la vie ou la santé de cette dernière;

d) a fait remettre une copie de ce certificat au médecin qualifié.

288. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque illégalement fournit ou procure une drogue ou autre substance délétère, ou un instrument ou une chose, sachant qu’ils sont destinés à être employés ou utilisés pour obtenir l’avortement d’une personne du sexe féminin, que celle-ci soit enceinte ou non.)  

-C- La personne qui provoque un avortement est passible d’un emprisonnement à vie mais la femme qui fait la même chose est passible de deux ans, à moins que l’avortement ne soit pratiqué par un médecin auquel cas elle n’encourt aucune peine.  Pourtant dans les deux cas il y a mort du fœtus. La femme peut mentir à un homme en lui affirmant sa stérilité et il ne peut rien faire pour empêcher la naissance. Il nous semble qu’il y a ici deux « deux poids deux mesures», légitimés par le code criminel. Contrairement à la plupart des pays occidentaux, il n’y a pas, au Canada, une disposition fixant un nombre maximum de semaines au-delà duquel l’avortement serait illégal. Nous verrons plus loin que le Gouvernement du Québec va même jusqu’à encourager le dépassement de la norme.

 

(c) Le nombre et le coût des avortements

(Extrait du Chapitre 4 de «L’égalité entre les femmes et les hommes, un piège à cons»» de A. Gélinas). «Selon l'ISQ, il y a eu 28 500 avortements, pardon, interruptions volontaires de grossesse, en 2001, et  29 140, en 2002, 29 429,  en 2003, le nombre le plus élevé enregistré par la RAMQ ; 100 000  depuis 10 ans13. En 2003, il y a eu 9 000 prescriptions de la «pilule du lendemain», le double de l'année précédente.»  Une mise à jour que nous avons produite nous apprend  que la situation est toujours la même en 2008.  Alors que le Québec a toujours enregistré plus de 100 000 naissances de 1944 à 1968, il n’a jamais atteint ce chiffre depuis lors.»     

 ISQ -  Démographie - Interruptions volontaires de grossesse  Québec, 1971-2008

Année

Nombre

Taux pour 100 naissances

Taux pour 1 000 femmes de 15 à 44

1971

1 275

1,4

0,9

2002

29 140

40,2

18,5

2003

29 429

39,8

18,9

2004

29 460

39,8

19,0

2008

26 546

30,3

17,4

«En 2004 la ministre responsable de la famille était bien fière d'annoncer que le gouvernement accordait  3 millions de dollars pour favoriser l'accessibilité des services d'avortement sur tout le territoire dans les hôpitaux publics, les centres de santé pour femmes et les CLSC. En moyenne, 2,7 millions/année depuis 2001.  En septembre 2004, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec avait dépensé 200,000$ pour défrayer le coût de 29 avortements tardifs, c'est-à-dire, après 24 semaines, dans une clinique située au Kansas; même le bon docteur Morgantaler refusait de pratiquer ces avortements «pour des raisons morales » 14. Le lendemain, le bon ministre nous rassurait qu'il y aurait bientôt au Québec un spécialiste qui pourrait faire le travail à 5,000$/ l'opération.  En 2006, la juge Nicole Bédard de la Cour supérieure rend son jugement (No : 500-06-000158-02-8,17 août 2006) dans l’affaire du  recours collectif intenté en 1999 par «l'Association pour l'accès à l'avortement» pour que l'assurance  maladie rembourse les femmes qui avaient payé, en moyenne 200$, pour être avortées dans diverses cliniques privées aux noms particulièrement évocateurs ((Morgantaler, Fémina, L’Alternative, L’Envolée, L’Altitude, Le Centre de Santé des femmes).1 La juge condamne finalement le gouvernement à leur verser 10 860 556$.

En 2006, on a dénombré un peu plus de 28 000 interruptions volontaires de grossesse et 82 000 naissances vivantes,

soit 34 interruptions pour 100 naissances. Ce rapport varie grandement selon le  groupe d’âge. On compte 229

interruptions pour 100 naissances chez les moins de 20 ans, 157 chez les 45 ans et plus, mais 17 chez les 30-34 ans 

 

 

 

Donc, l’avortement est d’abord une affaire de jeunes filles et de femmes qui ont dépassé l’âge idéal pour accoucher. Dans les deux cas, il est clair que l’avortement sans contrainte d’aucune sorte ne fait que renforcer l’irresponsabilité  et l’insouciance ces personnes, supposément  maîtresses de leurs corps. Il est aussi logique que cette irresponsabilité et cette insouciance soient encouragées par l’absence de sanction. La question se pose de savoir pourquoi la société qui normalement  sanctionne l’irresponsabilité de ses membres ne le fait pas en l’occurrence.     

 

(d) L’avortement et la dénatalité

Même si l’avortement n’est pas la principale cause de la dénatalité on doit certainement  considérer qu’il y contribue.  Les féministes et les médias ont fait tout un drame de la critique de l’avortement par le cardinal Ouellet alors que le vrai drame est que la société québécoise ne se régénère plus. Pour compléter le tableau sur ce sujet, il faut savoir le taux de vasectomies est passé de 184.1 en 1976 à  222,5 en 2008 avec un âge moyen respectivement de 35 ans puis de 36 ans alors que le nombre de ligatures  de trompes et d’hystérectomies n’a cessé de décroître. En somme, la Québécoise a convaincu le Québécois qu’il ne devrait pas faire d’enfants avec une autre femme puisqu’elle a décidé qu’elle n’en aurait pas. Le royaume des moumounes c’est ici.   

 

4.1.2 La question du  viol

Il reste une question qui chicote. Étant donné que l’argument du viol de la femme est le plus percutant qui ait été utilisé pour justifier l’avortement il paraît normal de l’examiner plus en profondeur. En effet,  le message subliminal de ceux qui ont tant critiqué la proposition du cardinal Ouellet est que la majorité des avortements se produisent à la suite de viols.  On convient facilement qu’obliger une femme violée à accoucher ne fait pas de sens. Et si  l’on comprend que le mouvement féministe et les journalistes en aient fait la principale base de la critique des propos du cardinal Ouellet, on se demande pourquoi la femme elle-même ne pourrait  pas choisir de porter à terme l’enfant même ainsi conçu. Pour certains, cette proposition est aussi outrageante que la précédente mais avant de crier au scandale il convient  de considérer les diverses dimensions du  viol,  notamment sa définition, sa preuve et le nombre de cas, l’âge des personnes concernées et leurs mœurs sexuelles.

(a)  la définition et la preuve du viol, selon le code criminel actuel  

Dès le départ, on constate  que le code criminel ne définit pas viol, il ne traite que de l’agression sexuelle laquelle comporte trois niveaux de gravité.             

Agression sexuelle   

271. (1) Quiconque commet une agression sexuelle est coupable :       a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;   b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.  (2) [Abrogé, L.R. (1985), ch. 19 (3e suppl.), art. 10]   L.R. (1985), ch. C-46, art. 271; L.R. (1985), ch. 19 (3e suppl.), art. 10; 1994, ch. 44, art. 19.

Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles               

272. (1) Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; b) menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;   c) inflige des lésions corporelles au plaignant;   d) participe à l’infraction avec une autre personne.                

273.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et du paragraphe 265(3), le consentement consiste, pour l’application des articles 271, 272 et 273, en l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle.  Restriction de la notion de consentement  (2) Le consentement du plaignant ne se déduit pas, pour l’application des articles 271, 272 et 273, des cas oùa) l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;  b) il est incapable de le former;  c) l’accusé l’incite à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir;  d) il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;  e) après avoir consenti à l’activité, il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.  Précision  (3) Le paragraphe (2) n’a pas pour effet de limiter les circonstances dans lesquelles le consentement ne peut se déduire 1992, ch. 38, art. 1.  Exclusion du moyen de défense fondé sur la croyance au consentement                 

 273.2 Ne constitue pas un moyen de défense contre une accusation fondée sur les articles 271, 272 ou 273 le fait que l’accusé croyait que le plaignant avait consenti à l’activité à l’origine de l’accusation lorsque, selon le cas :  a) cette croyance provient :  (i) soit de l’affaiblissement volontaire de ses facultés,  (ii) soit de son insouciance ou d’un aveuglement volontaire;  b) il n’a pas pris les mesures raisonnables, dans les circonstances dont il avait alors connaissance, pour s’assurer du consentement.

274. La corroboration n’est pas nécessaire pour déclarer coupable une personne accusée d’une infraction prévue aux articles 151, 152, 153, 153.1, 155, 159, 160, 170, 171, 172, 173, 212, 271, 272 ou 273. Le juge ne peut dès lors informer le jury qu’il n’est pas prudent de déclarer l’accusé coupable en l’absence de corroboration. L.R. (1985), ch. C-46, art. 274; L.R. (1985), ch. 19 (3e suppl.), art. 11; 2002, ch. 13, art. 12.

Abolition des règles relatives à la plainte spontanée

275. Les règles de preuve qui concernent la plainte spontanée sont abolies à l’égard des infractions prévues aux articles 151, 152, 153, 153.1, 155 et 159, aux paragraphes 160(2) et (3) et aux articles 170, 171, 172, 173, 271, 272 et 273. L.R. (1985), ch. C-46, art. 275; L.R. (1985), ch. 19 (3e suppl.), art. 11; 2002, ch. 13, art. 12.

Preuve concernant le comportement sexuel du plaignant

276. (1) Dans les poursuites pour une infraction prévue aux articles 151, 152, 153, 153.1, 155 ou 159, aux paragraphes 160(2) ou (3) ou aux articles 170, 171, 172, 173, 271, 272 ou 273, la preuve de ce que le plaignant a eu une activité sexuelle avec l’accusé ou un tiers est inadmissible pour permettre de déduire du caractère sexuel de cette activité qu’il est :

a) soit plus susceptible d’avoir consenti à l’activité à l’origine de l’accusation;

b) soit moins digne de foi.

Conditions de l’admissibilité

(2) Dans les poursuites visées au paragraphe (1), l’accusé ou son représentant ne peut présenter de preuve de ce que le plaignant a eu une activité sexuelle autre que celle à l’origine de l’accusation sauf si le juge, le juge de la cour provinciale ou le juge de paix décide, conformément aux articles 276.1 et 276.2, à la fois :

a) que cette preuve porte sur des cas particuliers d’activité sexuelle;

b) que cette preuve est en rapport avec un élément de la cause;

c) que le risque d’effet préjudiciable à la bonne administration de la justice de cette preuve ne l’emporte pas sensiblement sur sa valeur probante.

Commentaire

En deuxième lieu, on remarque que ceux qui invoquent le viol comme justification de l’avortement omettent de faire ces distinctions et laissent entendre que l’agression est toujours brutale alors que l’on  voit bien que le simple refus de la personne agressée, même tardif, transforme la poursuite de l’acte en une agression alors que la contrainte peut être très légère. En effet, on observe aussi que selon ces dispositions du code criminel, l’homme qui est accusé d’avoir agressé sexuellement une femme ne dispose véritablement d’aucun moyen de défense car il ne peut absolument pas déduire de ses gestes et paroles un consentement à l’acte sexuel même lorsque celui-ci est déjà engagé ; même l’insouciance, l’aveuglement volontaire de la personne agressée ne sont pas des raisons valables. De plus, le comportement sexuel antérieur de la «victime» ne peut être considéré, sauf si le juge y consent. «Les mesures raisonnables à prendre pour s’assurer du consentement » ne sont définies nulle part. Bref, cela revient à dire que seule la personne «qui se dit violée»  détermine s’il y a eu viol, d’autant plus que la corroboration de ses dires n’est pas nécessaire.  Dans de telles circonstances, faut-il s’étonner qu’une femme qui découvre qu’elle est enceinte puisse décider de ne pas avoir l’enfant d’un individu qui ne lui plaît plus – pour diverses raisons- et de déclarer qu’elle a été violée.  Elle ne court aucun risque.

 

(b) le nombre et la gravité des agressions, le sexe et l’âge des personnes concernées et leurs mœurs

(Extrait du chapitre 11: «La discrimination positive, privilèges aux femmes, injustices envers les hommes » de  A. Gélinas

--- Nombre et gravité «Donc, plus des trois quarts de toutes les agressions de nature sexuelle  avaient été de simples voies de fait.  Si nous retirons de ce calcul  «les autres agressions»  qui concernent principalement les actes posés à l’endroit des enfants,  l’importance des agressions de Niveau 1  (le moins grave) grimpe à 95% et plus et celle des agressions de Niveau 3,(le plus grave) qui est déjà sous la barre du 1%, s’en éloigne encore davantage». –

On comprend que la dénonciation d’une agression à la police ne signifie pas qu’elle a vraiment eu lieu. «En 2006 les pourcentages de classement et de mises en accusation sont les mêmes (…).  De sorte, que le chiffre initial de 6 000 victimes doit être réduit d’abord de 30% pour tenir compte des dossiers non classés (=4,200) et ce dernier chiffre doit être réduit d’un autre 60% pour ne considérer que les dossiers «avec mise en accusations». (…) Nous en sommes donc à 1 600 victimes d’agressions par année dont 78 %  sont des voies de fait simples et qui sont, en majorité, commises par des personnes de moins de 18 ans. »

Et combien le gouvernement du Québec dépense-t-il en matière d’agression sexuelle pour ces 1 600 victimes ? Réponse : 150 millions de dollars, dont 8 200 000$ en 2007- 2008 pour les 35 Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) et -53 000 000$ (en 2006-2007-) un budget récurrent intégré au ministère de la Santé et des Services sociaux pour l’entretien des maisons d’hébergement pour les femmes violentées.

--Sexe et âge des personnes agressées «Le taux d’infractions sexuelles est huit fois plus élevé à l’endroit «des moins de 18 ans» que des «plus de 18 ans», filles et garçons, même si les premières sont presque quatre fois plus concernées que les hommes et garçons. (…) De plus, si les auteurs présumés des deux sexes agressent plus souvent des victimes de moins de 18 ans, ceux de sexe féminin sont un peu plus nombreux à s’en prendre aux victimes de ce groupe d’âge (86 %) que ceux de sexe masculin (70 %).(…) Étonnamment, les femmes adultes agressent proportionnellement plus de jeunes garçons et d’hommes adultes que ces derniers agressent de jeunes garçons et d’hommes adultes.(…) --- les femmes agressent «les moins de 18 ans» dans une plus grande proportion, 86% en 2002, et 75% en 2006 que les hommes 70%;  -- les moins de 18 ans sont responsables de près de 60% des agressions contre des filles de moins de 18 ans.

Manifestement, les mœurs sexuelles des filles et femmes du Québec ne sont pas du tout celles que les féministes continuent de leur attribuer.     

--- Mœurs sexuelles des filles et femmes et Québec

Extrait du chap. 4 « L’égalité de fait entre les femmes et les hommes» de A.Gélinas)

«Nous savons, depuis 1998, que 15% des Québécois âgés de 15 à 19 ans et de 20 à 29 ans ont eu leur premier rapport sexuel avec pénétration avant l'âge de 15 ans et que les jeunes filles ne prennent plus la pilule. 28 Il est aussi assez facile d’observer que maintenant que la femme travaille les possibilités d’infidélité ont doublé, en toute égalité de fait.» (…) En 2005, on apprend 30  que 25% des Québécoises et  20%  des Québécois ne valorisent pas la fidélité, on ne peut qu'applaudir à cette nouvelle égalité de fait. (…) En 2004, au Québec, selon un sondage Léger Marketing, 43% des québécoises ont déjà trompé leur conjoint ou ont été tentées de le faire, c'est un record mondial. 33 Comme  dit la journaliste du Soleil, c’est un record peu enviable certes, mais qui tend à démontrer que la femme ne  s'empêche pas de vivre les expériences dont elle a envie » (...)« Être femme ne signifie pas être mère dit, Anne-Marie Marois, directrice de recherche dans cette entreprise de sondage».

En résumé, l’avortement à gogo est devenu une autre dérive de la libération des filles et femmes québécoises. Elles refusent maintenant la maternité et pratiquent l’hédonisme au nom de cette libération comme si, dans les siècles antérieurs,  les hommes «libres» avaient refusé la paternité, le travail et les responsabilités familiales. Cette société s’est lourdement féminisée grâce à l’appui des gouvernements socio-démocrates et des médias de même allégeance. Elle ne réagit même plus face à des phénomènes qui mettent sa survie en danger. Elle refuse même à l’Église son devoir de rappeler des vérités de base mais est incapable de formuler des règles minimales de comportement rationnel. Alors que cette société a remis en cause «la  grande noirceur» des années 1950, toute critique de celle des années 2000 est étouffée par sa soi-disant élite intellectuelle.  Il est assez fascinant de voir ces nombreuses personnes s’insurger contre la chasse aux blanchons mais n’avoir rien à redire contre le massacre des fœtus de 20 semaines.    

 

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(1) L'avortement au Canada : Vingt ans après l'arrêt R. c. Morgentaler*

Karine Richer  Division des affaires juridiques et législatives Le 24 septembre 2008

Tremblay c. Daigle

En examinant le droit civil, la Cour a signalé que le fœtus était traité comme une personne dans des cas très limités « pour protéger ses intérêts après sa naissance » et a souligné que la « condition que le fœtus naisse vivant et viable est une condition “suspensive” »(57). De plus, la Cour s’est penchée sur la question des droits du père en puissance dans une telle situation, et a signalé qu’aucun tribunal n’a jamais admis l’argument voulant que « le père en puissance, en raison de sa participation à la conception, possède un droit égal de décider du sort du fœtus » et qu’il possède ainsi un droit de veto sur la décision d’une femme concernant le fœtus qu’elle porte(58).

(2) ibid . Rapport de 2006 de l’Association canadienne pour la liberté de choix

Le rapport signale que le Québec présente le plus haut pourcentage d’hôpitaux au Canada où les femmes peuvent elles-mêmes prendre rendez vous pour un avortement. Par conséquent, c’est au Québec que les temps d’attente sont parmi les plus courts(47).