SDSP 3 d- Les maisons de naissance

En 2007, il y avait 8 Maisons de naissance.¹En juin 2011, selon l’Ordre des sages-femmes, il y a 13 Maisons de naissance : une dans chacune des régions administratives suivantes; Bas St-Laurent, Capitale nationale, Chaudière-Appalaches, Estrie, Laurentides, Mauricie et Centre du Québec, Montérégie, Outaouais, deux dans le Nunavik, et trois dans Montréal. ² Cependant, selon le Ministère de la Santé et des Services sociaux il n’y en aurait que 9³. Nous reviendrons plus loin sur ce «petit détail» car il importe d’abord de connaître l’histoire de ces établissements.

Nous avons laissé à des personnes favorables à ces établissements le soin d’en retracer l’origine. On constate que l’on doit, d’abord, faire l’historique de l’accouchement et de la présence ancienne des sages-femmes.

Bien que, depuis la nuit des temps, l’accouchement se soit toujours déroulé à la maison, entre femmes, le milieu médical des pays occidentaux l’a graduellement pris en charge. Au Québec, c’est la mise en place de nouvelles institutions législatives et scolaires encadrant la pratique et la formation médicales, au XIX^e siècle, qui annonce la disparition graduelle des sages-femmes. En 1847, la loi créant le Collège des médecins leur octroie le contrôle sur les interventions entourant l’accouchement. Plus tard, l’obstétrique deviendra une spécialité médicale. À compter des années 1960, la quasi-totalité des accouchements a lieu en milieu hospitalier.

Au cours des années 1970, avec des revendications d’une grande ampleur, des femmes ont cherché à reprendre la responsabilité et le contrôle sur plusieurs secteurs de leur vie, dont l’accouchement. Le travail de quelques scientifiques humanistes, comme l’obstétricien français Frédéric Leboyer (auteur de Pour une naissance sans violence) a beaucoup contribué à légitimer cette démarche.

Devant la pression publique et compte tenu de l’obstination de certaines sages-femmes à pratiquer leur métier, le gouvernement du Québec adoptait, en 1990, la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes. En 1999, l’Assemblée nationale votait l’adoption du projet de loi 28 sur la pratique des sages-femmes, qui autorisait la constitution d'un ordre professionnel dont les membres accéderaient une profession d'exercice exclusif et seraient régis par le Code des professions.Du droit de pratique des sages-femmes découle un autre droit, fondamental au dire de nombreux groupes de pression, celui des femmes et des familles de choisir le lieu de naissance de leur enfant. Au Québec, l’accouchement à domicile, accompagné par une sage-femme, est permis par la loi depuis mai 2004^»⁴

2.2 Le retour des sages-femmes ; légalisation en 1999 et expériences-pilotes

«La pratique des sages-femmes au Québec s'est développée depuis les années 70 et 80, mais la profession n'est reconnue que depuis septembre 1999. Elle est depuis (la même année) soumise à un ordre professionnel. C'est en 1994 que le gouvernement autorisait le lancement de projets-pilotes qui ont mené à la création des Maisons des naissances. Quatre-vingt-deux sages-femmes, toutes associées à des Maisons des naissances, pratiquent aujourd'hui (en 2007). Il s'en forme entre 10 et 15 par année à l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) (depuis 1999).» ⁵

L’Ordre des sages-femmes décrit ainsi «Les services qu’on peut recevoir d’une sage-femme :

-tous les soins et services professionnels requis pendant la grossesse, le travail et l’accouchement et tous les soins et les services professionnels requis durant les six premières semaines de la période postnatale pour la mère et pour l’enfant (Loi sur les sages-femmes L.R.Q. c. S-0.1)

-la sage-femme surveille et évalue la grossesse, le travail, l’accouchement et les six premières semaines de la période postnatale, par l’application de mesures préventives et par le dépistage de conditions anormales chez la femme et son enfant;

-la sage-femme peut pratiquer une amniotomie, c’est-à-dire une rupture artificielle des membranes amniotiques, une épisiotomie et sa réparation, ainsi qu’une réparation d’une lacération ou déchirure du premier et deuxième degré du périnée.

En cas d’urgence et dans l’attente de l’intervention médicale requise, la sage-femme peut:

--pratiquer l’extraction manuelle du placenta et la révision utérine manuelle;

La sage-femme peut prescrire ou administrer un médicament selon une liste détaillée;

La sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter un examen ou une analyse selon la liste adoptée par règlement, tels que l’échographie obstétricale et les tests sanguins de routine.» ⁶

Nous savons que la première maison de naissance a été ouverte à Gatineau en 1994, soit avant la loi. De plus, si le baccalauréat en pratique de sage-femme a été établi en 1999, la première cohorte du n’a reçu son diplôme qu’en 2003. On comprend donc que des sages-femmes ont pratiqué illégalement leur «métier» durant une vingtaine d’années Manifestement, elles n’ont pas été poursuivies pour pratique illégale de la médecine, une action qui a pourtant dissuadé plusieurs espèces de guérisseurs. Elles soutenaient, sans doute, que l’accouchement n’est pas un acte médical, ce qui ne fait pas une belle jambe aux médecins obstétriciens qui ont le «même» champ de pratique. Incidemment, comme on le verra plus loin, il semble qu’en 2011 des sages-femmes pratiquent sans être affiliées à une maison de naissance, donc illégalement (voir 3.1) mais le gouvernement ne sévit pas et le Conseil du statut de la femme ne dit mot même si cette pratique est loin d’être sécuritaire.

II apparaît donc que la renaissance de la «profession» de sage-femme est attribuable au mouvement féministe qui s’est, en quelque sorte, approprié la naissance pour les motifs que c’est la femme qui accouche et que durant des siècles ce sont d’autres femmes qui assistaient les mères lors des accouchements. Pourtant, d’une part, l’enfantement n’est possible qu’à cause de la semence de l’homme et à cause de son support tout au long de la grossesse. C’est comme si la pièce était devenu subitement un solo parce que les derniers accords sont joués par l’un des deux duettistes. D’autre part, il est assez déroutant d’entendre un plaidoyer en faveur d’une pratique ancestrale alors que le mouvement féministe ne cesse de nous seriner que, durant ces siècles passés, les femmes ont vécu dans une exécrable subordination. Bien plus, tout se passe comme ce mouvement ne s’était pas rendu compte qu’au Québec les femmes sont devenues majoritaires dans les facultés de médecine et qu’elles devraient normalement dominer également en obstétrique gynécologie. Enfin, il est assez ironique de constater la convergence entre la pensée féministe en matière d’accouchement et les demandes des maris musulmans voulant que leurs femmes ne soient traitées que par des femmes médecins.

Cela dit, si l’on saisit très bien le lien entre la naissance et le métier de sage-femme il n’en va pas de même entre la sage-femme et la maison de naissance. En effet, traditionnellement, celle-ci pratiquait au domicile de la mère et encore aujourd’hui les sages-femmes revendiquent ce droit⁷. De plus, on peut se demander pourquoi le gouvernement n’a pas démontré la même sollicitude à l’’égard de l’ancienne pratique des «ramancheurs». Ces derniers qui ont été remplacés par des physiothérapeutes encadrés dans des programmes universitaires n’ont pas vu le gouvernement financer leurs cliniques avec des fonds publics.

Il convient donc d’examiner non seulement les raisons qui ont été invoquées pour justifier la création de ces Maisons mais également les causes que peut révéler une analyse sociopolitique de cette création.

Selon le mouvement féministe, ce sont les femmes qui traditionnellement s’accouchaient entre elles. Les médecins, des hommes, leur ont ravi cette tâche et ils doivent la leur rendre. De plus, l’accouchement n’est pas une pathologie et ne doit pas avoir lieu dans un hôpital, il doit se produire le plus naturellement possible. L’hôpital n’est pas un milieu propice à un accouchement naturel. La légalisation, dans les années 1990, du métier de sage-femme est donc une victoire des femmes.

En 2011, sur le site de l’Ordre professionnel on peut lire: «Les femmes enceintes sont suivies à la maison de naissance et choisissent d’accoucher dans le lieu qui leur convient : à la maison de naissance, à leur domicile personnel, dans certains hôpitaux, selon des ententes locales »

Aussi en 2011, on peut lire dans un quotidien ce qui ne peut être qu’une autre manifestation des pressions organisées par le mouvement féministe, sous les apparences d’un simple reportage «Quatorze femmes de la Montérégie se voient refuser le droit d’accoucher à la maison. Des femmes enceintes qui ont choisi de donner naissance à la maison avec I'assistance d'une sage-femme se voient dans I'obligation d'accoucher dans un I'hôpital de la Montérégie contre leur gré. Le suivi de grossesse de Pascale Langlois est déjà assuré par une sage-femme et elle comptait sur l'ouverture imminente de la nouvelle Maison des naissances du Haut-Richelieu- Rouville pour lui permettre d'accoucher a la maison. Mais le processus administratif en a décidé autrement. Le temps joue contre nous. Nous n'avons pas conclu toutes les ententes avec les médecins du centre hospitalier, les ambulanciers, les sages-femmes et la maison des naissances », explique Richard Deschamps, directeur de la coordination de l'Agence de sante de la Montérégie. On lui propose plutôt d'accoucher au Centre hospitalier du Haut- Richelieu» (…) «Tout ce que je veux; c'est que l'on respecte mon choix dans un cadre sécuritaire », plaide Pascale Langlois. La jeune femme de 29 ans est enceinte de son troisième enfant et souhaite accoucher en octobre prochain dans sa résidence de Saint-Hubert, sur la Rive-Sud près de Montréal. «Un choix plus humain », selon elle.» (…) La résidence de Pascale Langlois se trouve à l'extérieur du territoire du CSSS du Haut- Richelieu-Rouville. Pour cette raison, on lui refuse l'accouchement à la maison. Quatorze femmes seraient actuellement dans la même situation. « En cas de problème pendant l'accouchement, il faut pouvoir assurer Ie transfert vers I’ hôpital. Le territoire du Haut-Richelieu est grand et au-delà d'une certaine limite géographique, ce n'est pas sécuritaire » Capsule « 97,7% des naissances ont lieu en milieu hospitalier - .1, 25 % des naissances ont lieu dans les Maisons des naissances - 0,36 % des naissances ont lieu a domicile »⁸

Toujours en août 2011, l’offensive de la maternité féministe se poursuit avec le nouveau droit des mères québécoises d’accoucher à la maison assistée d’une sage-femme non affilée à une maison de naissance, donc non reconnue légalement, et d’obtenir, malgré cela, un certificat de naissance de la part du directeur de L’État civil.. «Mme Beaulieu veut pouvoir fournir des preuves autres que médicales pour faire reconnaître son fils Zach, pour prouver qu'il est bel et bien son fils. « Moi, ça ne sera pas dans le blanc des yeux qu'on va voir si j'ai accouché ou pas. Je comprends que, veut, veut pas, il va y avoir un attouchement, il y avoir quelque chose d'intrusif qui va se faire mais je sais que le père de mon enfant, lui, n'a qu'à signer le formulaire pour être [reconnu comme] le père », fait-elle valoir. « Moi, ce que je souhaite, c'est que mon enfant puisse obtenir ses droits, avoir la reconnaissance civile avec des démarches, quitte à donner des preuves de type civil et non médical. Et je souhaite que cette reconnaissance-là se fasse dans le respect de mes droits », plaide-t-elle. La coordonnatrice Naissance-Renaissance, Loraine Fontaine, estime elle aussi que les nouvelles règles du directeur de l'état civil ne respectent pas le choix des femmes. « Nous, ce qu'on voudrait, c'est que ça soit réglé pour toutes les femmes qui veulent accoucher et qu'une personne qui a pris une décision qui est en lien avec sa santé mentale, son corps, son choix [ne soit pas punie]. » ⁹

Un, selon cette logique, les hommes devraient aujourd’hui revendiquer l’exercice notamment des métiers d’infirmiers et de secrétaires puisqu’ils ont été les premiers à les exercer ? C’est d’autant plus loufoque comme argument que les femmes sont aujourd’hui majoritaires dans les facultés de médecine.

Deux, l’Occident aurait fait fausse route en construisant à grands frais des hôpitaux (es centres mère-enfant, le célèbre hôpital Ste-Justine etc.) et en formant des obstétriciens gynécologues pour sauver la vie notamment des femmes dont l’accouchement avait mal tourné. L’accouchement n’est pas une maladie… comme si la médecine ne pouvait pas réparer un bras cassé, corriger une presbytie, réaliser un pontage coronarien sur un homme de 60 ans… même s’il ne s’agit pas de maladies :

Trois, on a encore du mal à comprendre en quoi la maison de naissance soit un milieu plus naturel qu’un hôpital puisqu’elle est forcément située à distance du domicile de la majorité des parturientes, tout autant que l’hôpital qu’elle doit d’ailleurs voisiner. On a le sentiment que cette revendication s’inscrit dans la mode du «retour à la terre » des années 1970. En quoi l'intervention d'une parfaite étrangère, appelée sage-femme, rend-il l'accouchement plus naturel ? Un peu plus et les Québécoises devraient accoucher seules, en pleine nature, dans la neige, comme Émilie Bordeleau dans «Les Filles de Caleb». Aujourd’hui, les ¾ des travailleurs doivent bosser dans des tours à bureaux de 20 étages et plus,… pas très «naturels». Plus concrètement, c’est le refus des sages-femmes, d’une part, de travailler sous la direction des obstétriciens gynécologues (et sous l’autorité du conseil médical) dans les hôpitaux et, d’autre part, le refus de ces derniers de laisser les sages-femmes pratiquer librement dans les hôpitaux qui a amené le gouvernement à inventer les Maisons de naissance et à inciter les hôpitaux à offrir un service de dépannage à ces Maisons en cas de difficultés lors de l’accouchement. On observe que là où les sages-femmes peuvent pratiquer dans les hôpitaux, elles n’invoquent pas le fait que ces derniers ne sont pas un milieu naturel en matière d’accouchement.

Quatre, quand les médecins ont remplacé les sorcières et les guérisseuses personne n’a pensé qu’il s’agissait d’une victoire des hommes sur les femmes mais plutôt d’une victoire de la raison, de la science et de l’humanité. Il est désolant de constater que, récemment, un groupe d’hygiénistes dentaires a eu recours au même argument de la libération de la femme pour se dégager de la tutelle des dentistes. Leur prochaine revendication sera sans doute le financement gouvernemental de leurs cliniques dans le cadre des plans de santé régionaux pour les femmes.

Cinq, on constate qu’à peine acquis le privilège d’avoir des Maisons de naissance payées par les fonds publics le mouvement féministe se lance dans la bataille du «droit d’accoucher à la maison». Ou bien les 14 mères de la Montérégie ne payent pas d’impôt ou bien elles n’ont aucune gêne à ce que l’ensemble des citoyens défraient le coût d’une mesure qui dessert 1/3 de 1 % des mères qui accouchent. Car, il ne faut pas se tromper, cet accouchement n’est pas gratuit comme on semble le penser, particulièrement lorsqu’il y a des complications. Enfin, on se demande comment elles peuvent réclamer un accouchement dans un cadre sécuritaire et ne pas reconnaître que c’est uniquement l’hôpital qui actuellement fournit ce cadre.

Six Non seulement, la mère féministe québécoise a-t-elle le droit d’avorter quand elle veut ou d’accoucher où elle veut (maison de naissance, domicile, hôpital), assistée de qui elle veut (même d’une sage-femme qui pratique illégalement) mais son seul témoignage doit suffire à certifier sa relation avec un enfant né qu’’elle considère comme le sien. On reconnaît bien là le comportement féministe, la femme n’a que des droits aucune obligation. Les gouvernements sont responsables de cette situation, en particulier, celui de Jean Charest, qui est incapable de raisonner dès qu’il est l’objet de pressions de la part du lobby féministe.

3.2 La pression des sages-femmes Dans le vidéo mentionné à la note 7 on nous indique qu’Il y a lieu de multiplier les Maisons de naissance tout simplement parce que les 15 nouvelles sages-femmes qui accèdent au marché du travail; chaque année, ne sont pas assurées de trouver un emploi sans le développement d’un réseau de Maisons de naissance.

Cet argument est circulaire, dans le genre de celui des saucisses Hygrade. Plus, il y a de sages-femmes plus il faut des Maisons de naissance pour les engager et plus il y a de Maisons de naissance plus il faut des sages-femmes pour y travailler. Selon ce raisonnement, le gouvernement ne devrait-il pas aussi, entre autre chose, construire des cliniques vétérinaires, des bibliothèques, et pourquoi pas des usines d’automobiles pour assurer un emploi à tous les diplômés de ces disciplines sur la base d’un gigantesque Plan d’action, comme dans l’ancienne URSS, ou comme dans le genre du Plan d’action 2007-2010 du gouvernement Charest «Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait.»?

3.3 La demande des femmes En 2007 «M. Couillard a cité un sondage qui laisse entendre que les trois quarts des femmes préfèrent accoucher à l'hôpital et que 10 % d'entre elles seulement choisiraient d'accoucher avec une sage-femme. Mais quand on offre aux femmes le choix d'accoucher en milieu hospitalier avec une sage-femme, ce nombre est beaucoup plus important, a signalé le ministre. Selon un sondage Léger Marketing commandé en 2003 par le Collège des médecins du Québec, 12 % de la population estime qu'il est plus sécuritaire d'accoucher dans une maison des naissances qu'à l'hôpital.»¹⁰

Il suffit donc qu’une minorité (indéterminée) de femmes demande quelque chose pour le gouvernement Charest concède ce qui devient manifestement un privilège. Il paraît évident que la création des Maisons de naissance a été d’abord un acquiescement du gouvernement aux revendications du lobby féministe. En effet, le développement de ce nouveau service se produit alors que, paradoxalement, la natalité est en chute libre depuis quatre décennies,

Comme on ne peut pas arguer que les sages-femmes vont répondre à un besoin accru on invoque des raisons d’autant plus saugrenues qu’aujourd’hui plusieurs de ceux qui pratiquent la l’obstétrique et la gynécologie sont des femmes. Il est donc tout à fait légitime de se demander pourquoi au juste il a été jugé nécessaire en 1847 de confier les accouchements à des médecins.

4. Les raisons pour lesquelles les obstétriciens et gynécologues ont été substitués aux sages-femmes il y a plus d’un siècle –

4.1 Le besoin de remplacer la coutume par la science pour faire échec au taux élevé de mortalité infantile

«Le taux de mortalité infantile représente la proportion d’enfants qui décèdent avant leur premier anniversaire. On imagine mal aujourd’hui une hécatombe chez les bébés comme c’était le cas au début du 20e siècle alors qu’environ 15 % des enfants mouraient au cours de leur première année (figure 8). Le taux de mortalité était de 16 % chez les garçons et de 13 % chez les filles. Au milieu du siècle, ce taux a diminué à 6 % chez les garçons et à 5 %chez les filles. Au début des années 80, le taux est descendu sous le seuil du 1 % et il a baissé de moitié encore depuis; il était de 0,6 % chez les garçons et de 0,5 % chez les filles en 1998, ce qui est 10 fois moins que le niveau de 1950. Il est difficile de déterminer l’importance des principaux facteurs expliquant ces progrès : de meilleures conditions d’hygiène et d’alimentation des bébés, l’accouchement en milieu hospitalier, la diffusion de la vaccination, l’invention des antibiotiques, etc. » «Les statistiques annuelles de l’état civil permettent de mesurer la progression du nombre de naissances à l’hôpital. Vers 1925, seulement 5 % des accouchements ont lieu à l’hôpital et dix ans plus tard, la proportion n’augmente qu’à 10 %. Cependant, au début des années 40, la progression est très rapide. Le seuil de 50 % est franchi en 1951, et, en 1961, on est à 92 %.Depuis le milieu des années 60, la presque totalité des accouchements, soit 99 %, se font en milieu hospitalier. On peut penser que le séjour à l’hôpital contribue à améliorer l’éducation des mères et à assurer de meilleurs soins aux bébés et aux mères. Ce n’est cependant pas le seul facteur qui a fait baisser la mortalité infantile, puisqu’elle avait déjà baissé considérablement dans les premières décennies. Le Conseil supérieur d’Hygiène de la Province de Québec mentionne dans son Rapport 1915-16 qu’il fait remettre à toute famille qui fait« baptiser ou enregistrer la naissance d’un enfant, un petit opuscule sur l’hygiène du nouveau-né » et qu’il fait « donner dans les municipalités, par ses inspecteurs régionaux, des conférences sur l’hygiène et les soins à donner aux nourrissons». ¹²

On a effectivement observé même récemment que les mortinaissances sont passées de 1 125 en 1976 à 387 en 2007.¹³

4.2 Il n’est pas vrai que l’on peut, avec certitude, savoir qu’un accouchement sera sans risque. En effet, on doit savoir que la pratique des sages-femmes a été autorisée à la condition qu‘elle se limite aux accouchements normaux par des femmes en bonne santé. Les sages-femmes doivent d’ailleurs «dépister les conditions anomales chez la mère et l’enfant » en période prénatale, tout comme les gynécologues. On comprend aussi que les Maisons de naissance doivent généralement être situées près d’un hôpital vers lequel seront transférées les femmes en cas de complications. Or, comme le soutenait, récemment, le docteur Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France, pays qui vient tout juste d’autoriser, en 2011, l’expérimentation de Maisons de naissance jusqu’en 2013, « la grossesse à bas risque est quelque chose qu'on n'a jamais été capable de définir. On ne sait jamais comment ça va se terminer ». Le risque, selon lui, est que la mesure va obliger les obstétriciens, déjà malmenés, à prendre en charge « des catastrophes avancées ».¹⁴

Comme pour confirmer les propos de ce médecin français on pouvait lire, en juin 2011, dans un quotidien québécois ce qui suit:

Image 1 Pratiques dangereuses dans une maison de naissance

À vrai dire, nous avons eu personnellement connaissance d’un autre cas où une erreur grossière d’une sage-femme à fait en sorte qu’un enfant cyanosé a été handicapé très sévèrement et que le gouvernement a été amené à régler à l’amiable, pour 1 million de dollars, une poursuite intentée par la famille. Nous croyons qu’il y a plusieurs autre cas semblables mais que le gouvernement fait tout pour ne pas les ébruiter alors que les bévues hospitalières, elles, sont rapportées. Les sages-femmes sont d’ailleurs assurées depuis 2004 mais nous ignorons qui paye la prime. Il est vrai que certains accouchements pratiqués par des médecins ont aussi mal tourné. Il faut reconnaître qu’ils sont généralement chargés des cas les plus complexes et que l’hôpital offre, de manière générale, de meilleures chances de régler au mieux les complications qu’une maison de naissance et qu’un domicile si ce n’est à cause de la qualité de l’équipement et de l’expérience du personnel soignant.

5- Le résultat de ces pressions : une intervention gouvernementale tous azimuts et, malgré tout, des sujets de friction qui persistent

Pour bien comprendre la situation actuelle il convient de rappeler les gestes posés par les gouvernements antérieurs.

a) La création d’un programme de formation à l’Université du Québec à Trois-Rivières en 1999. Le programme de «Baccalauréat en pratique de sage-femme» s'échelonne sur une période de 4 ans. Il comporte 132 crédits répartis sur 9 trimestres axés sur la pratique .¹⁵

b) L’adoption d’une Politique sur la périnatalité 1993 qui se prononce en faveur d’une intervention accrue des sages-femmes

En 2007 «La nouvelle politique de périnatalité (2008-2013) vise à faire en sorte que 7 % des femmes enceintes au Québec soient suivies par des sages-femmes. Cela représente quelque 5 600 des 80 000 naissances annuelles au Québec. À l'heure actuelle, environ 1 200 naissances ont lieu avec des sages-femmes au Québec — ou 1,5 % du total. Quelque 1 000 naissances avec sages-femmes surviennent dans les Maisons des naissances et le reste, à l'hôpital ou à domicile, selon le Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ)» ¹⁶

En 2007, le ministre de la Santé et des Services promettait l’ouverture de 20 autres Maisons d’ici 10 ans.^.Les Maisons de naissance relèvent des CSSS, ¹⁷ conséquemment, sur le plan du financement, les Maisons de naissance sont en concurrence avec d’autres besoins régionaux. Par ailleurs, le CSSS peut établir une entente avec l’hôpital quant aux services rendus dans les Maisons de naissance, principalement, le transfert de femmes en phase d’accouchement de la maison des naissances à l’hôpital.

En mai 2010 (journée internationale des sages-femmes), le ministre Bolduc :« . Notre objectif est d'atteindre, en 2018, le nombre de 23 Maisons de naissance.»¹⁸

En mai 2011 Le ministre Bolduc s'est engagé à «essayer de faire tomber» cette résistance (du milieu médical) afin que chaque région ait sa maison de naissance. Il a dit vouloir porter de 9 à 18 le nombre de Maisons d'ici 2018. «Le besoin est plus grand», a jugé la présidente du Regroupement des sages-femmes du Québec, Claudia Faille, en citant un sondage indiquant que 25 % des femmes souhaitent accoucher ailleurs qu’à l’hôpital» ¹⁹

d) La détermination, dans la Politique de périnatalité, d’un objectif visant à ce que 50% des accouchements suivis par des sages-femmes se fassent dans des hôpitaux

«La prochaine politique de périnatalité (2008-2013) prévoit que 50 % des accouchements pratiqués par des sages-femmes se fassent en milieu hospitalier, alors que c'est plutôt l'exception à l'heure actuelle. La collaboration entre le milieu hospitalier n'est pas toujours facile compte tenu de la différence d'approche. Il ne faut pas voir dans l'accroissement du nombre de sages-femmes une «compétition avec les médecins», a soutenu M. Couillard. «Une grossesse normale, c'est un événement heureux, c'est un événement physiologique, un élément naturel de la vie. Ce qu'il faut, c'est que tout le monde collabore et qu'on soit prêt à intervenir dans les cas heureusement rares où il y a des complications et des difficultés.».²⁰

En 2011, la députée Agnès Maltais constatait : «Il y a trois ans, le gouvernement Charest s'engageait à ce que 10 % des accouchements au Québec soient réalisés par des sages-femmes, et ce, sur une période de dix ans. Or, actuellement, c'est à peine 2 % (…) ²¹

À propos du programme de formation. Il est vrai que le gouvernement a été prudent en exigeant l’établissant d’un programme de formation académique et pratique (surtout) À vrai dire, une fois légalisé le statut de sage-femme, il pouvait difficilement agir autrement puisque les sages-femmes d’expérience étaient sans doute toutes décédées et que personne n’aurait fait confiance à des personnes autoproclamées sages-femmes. Cela dit, il est remarquable que les grandes universités de Montréal et de Québec n’aient pas accepté de donner cette formation.

À propos de l’Ordre des sages-femmes Lors de la Commission parlementaire tenue le 19 septembre 2011 ,la Présidente de l’ordre a déclaré que son organisme décernait le permis de pratique des sages-femmes sur la seule présentation du diplôme reçu de l’UQTR sans examen de l’Ordre parce que ce même Ordre accorde le permis aux sages-femmes venues de l’étranger sans exiger d’examen . Il serait donc injuste d'exiger un tel examen pour les seules diplômées de l’UQTR. On semble ignorer que les autres ordres professionnels considèrent que cet examen imposé aux étrangers est une importante mesure de protection du public. La présidente a aussi déclaré que les 140 sages-femmes membres de l’Ordre en 2011 (76 en 1999) ne sont pas assez nombreuses pour défrayer les dépenses de cet organisme et que le gouvernement lui verse une aide financière à cette fin depuis des années (montant non précisé; fin appréhendée en 2013). Il faut aussi savoir que les mêmes sages-femmes se paient une association professionnelle pour défendre leurs droits. En 1986,elles ont constitué l’Alliance québécoise des sages-femmes praticiennes» qui est devenue «Le Regroupement des Sages-femmes du Québec» en 1995.

À propos de l’intervention accrue des sages-femmes. On a noté que la cible des accouchements par sages-femmes de 2007 est passée de 7 à 10% en 2011 selon la députée Maltais, une manipulation des données assez courante chez les féministes. On comprend que cette intervention accrue sera possible parce que l’on prévoit que 50% des accouchements par des sages-femmes se feront dans les hôpitaux, ce qui signifie que les obstétriciens en feront moins dans la même proportion et que les Maisons de naissances perdront aussi cette clientèle. On pense que les obstétriciens vont accepter, à la fois, une baisse générale de leur pratique des cas simples et une augmentation des cas compliqués transférés en urgence par les sages-femmes. Plus fondamentalement, la logique initiale est abandonnée pour une raison inconnue. Si la sage-femme n’a été autorisée à pratiquer que l’accouchement sans risque pourquoi doit-elle maintenant le pratiquer à l’hôpital ? Or, le gouvernement a beau faire face à cette contradiction irréfragable il est incapable d’annoncer la réduction d’un service qui, manifestement, n’a pas de raison d’être. Il est vrai qu’il a lui-même mis ce service sur pied, qu’il s’agit d’un service aux femmes et qu’il craint certainement de faire face à la hargne du Conseil du statut de la femme et de son réseau s’il s’avisait de faire marche arrière. Pourtant, ce serait là le geste responsable à poser quand on évalue honnêtement les résultats de «l’expérience».

À propos des Maisons de naissance. Il est vrai que le gouvernement a été également prudent en plaçant les Maisons de naissance dans le cadre d’expériences-pilotes donc soumises justement à une évaluation gouvernementale.²² Toutefois, rien ne l’obligeait, a priori, à investir des sommes, sans doute importantes, dans ces immeubles car il aurait très bien pu limiter la pratique des sages-femmes aux accouchements à domicile ou dans les hôpitaux comme ailleurs au Canada. Bien plus, on peut aussi prévoir que, comme c’est l’habitude au Québec, le gouvernement va continuer de développer le «réseau des Maisons de naissance» pour qu’il y en ait au moins une dans chacune des régions administratives car le critère n’est plus un besoin accru de ce service à cause d’une inadéquation du service hospitalier mais plutôt le droit des femmes enceintes d’accoucher là où elles le désirent, notamment dans une maison de naissance. Manifestement, il s’y est cru contraint à cause de l’opposition des médecins à la présence des sages-femmes dans les hôpitaux. On se demande pourquoi cela n’a pas été le cas ailleurs au Canada. Enfin, on observe que la «planification du réseau » est plutôt du genre poétique passant de 9 ou 10 à 23 ou à 20 selon les humeurs du moment. Heureusement le nombre de régions administratives est demeuré.ler même depuis des années.

À propos des ententes entre les Maisons de naissance et les hôpitaux. En permettant aux sages-femmes de pratiquer dans des Maisons de naissance le gouvernement se devait d’imposer de telles ententes s’il ne voulait pas que les «accouchements à risque», pratiqués dans ces Maisons résultent en autant de décès. En d’autres termes, en échange de l’impossibilité, pour les sages-femmes de pratiquer dans les hôpitaux sauf, à titre d’assistantes des obstétriciens, ces derniers ont accepté de s’occuper des accouchements problématiques transférés par les sages-femmes. Il reste à voir, à combien, en pratique, s’élève le nombre d’accouchements réalisés par les sages-femmes dans les Maisons de naissance et les domiciles.

Comme on l’a vu l’établissement d’une maison de naissance dans une région ne met pas un terme aux revendications du mouvement féministe. Il faut, en plus, leur assurer un accouchement sécuritaire à domicile au cas où elles préféreraient ce milieu «plus naturel». On ne calcule pas évidemment les coûts qu’engendre la mise en application de «ce droit»;c’est-à-dire ceux qui sont afférents à une entente entre les sages-femmes, les hôpitaux et les ambulanciers, tout comme dans le cas des Maisons de naissance sauf que, dans ce cas, rien ne garantit que le domicile sera situé à une distance sécuritaire de l’hôpital.

En somme, de concessions en concessions, les gouvernements, le gouvernement Charest en particulier, en sont venus à imposer des charges publiques dont on s’était très bien passé durant le siècle précédent. On serait donc porté à penser que maintenant tout va bien dans le meilleur des mondes. Et bien non….

-- Au Québec, les sages-femmes pratiquent, à la fois, à domicile, dans des Maisons de naissance et dans des hôpitaux. Elles concurrencent donc les médecins surf tous les plans dans les cas où les naissances ne sont pas «vraisemblablement» à risques.

-- Les médecins sont appelés à réparer en toute urgence les erreurs commises par les sages-femmes. Or, les sages-femmes, ayant leur propre ordre professionnel, ne sont pas soumises au Conseil des médecins ni aux conseils médicaux des hôpitaux qui ne sont donc pas en mesure d’influencer la pratique des sages-femmes. Ailleurs au Canada les sages-femmes travaillent dans les hôpitaux et sont soumises à leurs conseils médicaux.

--- En toute logique, lorsque, en 2007, le gouvernement a fixé à 7% le pourcentage des accouchements devant être effectués par les sages-femmes ce pourcentage devait correspondre au nombre d’accouchements prévisiblement normaux par des femmes en santé, en somme sans risque. Si tel est le cas, cela signifierait que 75 000 des 80 000 accouchements ne sont pas sans risque mais cela signifie aussi que l’intervention des sages-femmes dans un plus grand nombre d’accouchements devrait comporter des risques accrus.

--- Pour répondre au souhait de 10% des femmes le gouvernement a été prêt à engager des fonds publics dans l’établissement de Maisons de naissance distinctes mais voisines des hôpitaux, pour les cas d’urgence; un dédoublement assez scandaleux.

-- Le ministre de la Santé de l’époque n’avait pas une très haute opinion de l’intelligence moyenne de la population et niant l’évidence. Si les ententes entre les Maisons de naissance et les hôpitaux mettent tant de temps à se concrétiser c’est parce que les sages-femmes concurrencent directement les obstétriciens dont la pratique est déjà mise à mal par la faible natalité.

-- Le modèle des Maisons de naissance, toujours à l’état embryonnaire, est déjà dépassé car la mère québécoise voudrait maintenant accoucher chez elle, assistée d’une sage-femme non nécessairement affiliée à une maison naissance. C’est le retour à la case départ.

6. Dans les faits, la situation actuelle est nébuleuse et l’avenir apparaît insatisfaisant pour tous

La liste des Maisons de naissance qui apparaît sur le site de l’Ordre professionnel des sages-femmes ne correspond à celle du Ministère de la Santé et Services sociaux. D’une part, L’Ordre en retient 13 et le MSSS 9. À prime abord, l’écart provient de ce que l’Ordre inclut dans sa liste les services de sages-femmes qui ne sont pas affiliés à une maison de naissance ce que refuse de faire le MSSS, en principe.

Toutefois, on trouve des bizarreries dans les documents de chacune de ces deux instances. Ainsi L’Ordre ne semble pas connaître l’existence du Centre de Santé Tulattavik qui a une maternité à Kuujjuaq et à Salluit, selon le MSSS. Quant au MSSS, il omet de mentionner dans ses exclusions «Les services de sages-femmes du Richelieu». Plus étrange, toutefois, le MSSS, qui considère que le Centre de santé Inuulitsivik n’est pas une maison de naissance, lui a quand même accordé à ce titre 663 790 $ en 2011-12. Enfin, La maison de naissance du CLSC Lac-St-Louis, est mentionnée sur le site Internet de l’Ordre en tant que maison affiliée à un hôpital (Lasalle) mais non dans sa liste des 13 Maisons reconnues. Elle n’apparaît pas non plus dans la liste des 9 Maisons reconnues par le MSSS. Explication partielle, il s’agit du même établissement que la Maison de naissance du’ CSSS de l'Ouest de l'Ile, à Pointe-Claire. Apparemment, l’Ordre n’a pas le temps de faire ses mises à jour. Autre preuve, cet Ordre, situé, bien entendu, à Montréal, rue Notre-Dame, considère toujours que Québec est la Vieille capitale et non la Capitale nationale. Selon le MSSS, deux nouvelles Maisons de naissance sont prévues pour 2011-12 une au CSSS Haut-Richelieu-Rouville en Montérégie (région 16) et un Centre de périnatalité par le CSSS Jeanne–Mance avec la collaboration du CHUM et la Fondation Pierre-André Chagnon. On prévoit dans l’avenir une maison au Saguenay, une autre dans Lanaudière et une autre en Gaspésie-Les-Iles.

D’une part, selon L’Ordre, seulement 6 de ces Maisons de naissance ont des ententes avec un centre hospitalier : - Le Centre de maternité de l’Estrie avec le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) - La maison de naissance Côte-des-neiges avec l’Hôpital général Juif - La maison de naissance du CLSC Lac-St-Louis = CSSS de l’Ouest de l’Île,- avec le Centre hospitalier Lasalle - La maison de naissance Mimosa avec l’Hôtel-Dieu de Lévis - La maison de naissance de l’Outaouais avec l’Hôpital de Gatineau - La maison de naissance des Laurentides avec l’Hôpital régional de St-Jérôme

Ce qui signifie que les 7 établissements, mentionnés ci-dessous, n’offrent aucune couverture hospitalière en cas de difficultés sérieuses : Maison des naissances Colette-Julien Mont-Joli - Maison de naissance du CSSS de la Vieille-Capitale Québec - Maison de naissance de la Rivière Nicolet - Services de sages-femmes du CSSS HRR/CLSC Richelieu Saint-Jean-sur-Richelieu - Service des Sages-Femmes du CSSS Jeanne-Mance Montréal - Inukjuak CLSC-Maternity Inukjuak - Le Centre de marternité Inuulitsivik Puvirnituq

Nous avions compris que la sage-femme pouvait pratiquer un accouchement dans la mesure où il était sans risque. C’est évidemment un principe qui n’a jamais été considéré comme applicable dans le Grand nord. On comprend qu’il n’y a pas d’hôpital dans le Nunavik mais les autres régions n’en sont pourtant pas dépourvues. N’avons-nous pas là la preuve toute cette structure parallèle ne rencontre pas un de ses plus importants objectifs après plus de dix ans d’expérimentation?

D’autre part, il est prévisible que, le réseau des Maisons de naissance va continuer à se développer puisque le gouvernement Charest s’y est engagé. On devrait bientôt trouver une maison de naissance par région administrative comme c’est le cas pour les divers services offerts aux femmes même si cela signifie que, pour la majorité des femmes enceintes, il ne peut s’agir d’un service de proximité, en tout cas, pas plus que l’hôpital. Il est aussi prévisible qu’à force d’exercer des pressions les sages-femmes vont en venir à pratiquer dans tous les hôpitaux dotés d’une maternité. Ces deux actions conjugués vont faire en sorte que les étudiants en médecine vont déserter de plus en plus l’obstétrique et peut-être même la gynécologie – puisque plusieurs maladies spécifiques sont reliées aux organes reproducteurs de la femme - de sorte que nous assisterons à nouveau à une hausse de la mortalité infantile. En effet, quel est l’intérêt pour un étudiant de choisir une pratique qui consistera principalement soit à réparer, en urgence, les erreurs des sages-femmes soit de s’occuper uniquement de cas complexes et risqués qui peuvent mettre sa réputation en jeu et donner lieu à des poursuites fort coûteuses ? Une autre belle victoire des femmes sur les hommes.

7 Un manque de transparence et/ou un suivi déficient du MSSS en ce qui concerne l’étendue des activités des sages-femmes et des Maisons de naissance et leur financement

Malheureusement, il est impossible en juillet 2011 de connaître l’ampleur réelle des services rendus par les sages-femmes et les Maisons de naissance, leur financement et leurs coûts, pas plus que leur évolution. Nous avons visité les sites internet des CSSS et des Maisons de naissance qui leur sont rattachées. Seulement deux CSSS y ont fait état des activités des sages-femmes²³.

Nous avons donc communiqué avec le ministère de la Santé et des Services sociaux en réunissant, dans le tableau ci-dessous, les informations que nous désirions obtenir.

Tableau 3 Demande d’information au MSSS à propos des Maisons de naissance et des services des sages-femmes 2007-2011

* nos informations sur le nombre de Maisons - manifestement erroné- provenaient de l’Internet.

Le MSSS nous informa que nous devions passer par la procédure de demande d’accès à l’information. Le 10 août 2011, il nous fait parvenir divers documents.

Premièrement en ce qui concerne les activités des sages-femmes et des Maisons de naissance

D’une part, ces documents portent principalement sur la période 2001-2007 mais ils sont muets sur les années les plus récentes. Le MSSS refuse de répondre à la question portant sur la clientèle desservie par les sages- femmes de 2007 à 2009 «car un document est en préparation sur ce sujet » et, dans un tel cas, l’article 9 de la Loi l’autorise à refuser. «9. Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Ce droit ne s'étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.1982, c. 30, a. 9.» Nous devons donc modifier l’horizon de notre recherche en incluant les années antérieures à 2007, ce qui est certainement un avantage, tout en conservant l’année 2010 come point de chute.

D’autre part, ces documents contiennent des informations conflictuelles, (ex : nombres différents d’accouchements pour la même année selon deux études du MSSS – voir les documents 1 et 2 sous le tableau 3 ci-dessous. De plus, certains documents n’ont pas d’auteurs, d’autres sont signés mais font état de deux séries de chiffres différentes. En fait, le MSSS lui-même a reconnu un désordre certain dans le prélèvement des données. Le document 2, déjà mentionné, observe l’existence d’écarts importants entre les données fournies par les Maisons de naissance et celles du MSSS pour la même période et propose un formulaire devant être rempli à l’avenir par ces maisons.

Deuxièmement, en ce qui concerne le financement et les coûts de ces activités

Les documents transmis ne contiennent des informations que pour les années 2007 à 2010 et font aussi état des données conflictuelles.

De sorte que nous sommes justifiés de penser que le MSSS n’a pas réussi, au cours des 10 dernières années, à structurer un suivi convenable non seulement de l’évolution des services des sages--femmes mais également du fonctionnement et des coûts des Maisons de naissance. C’est ce qui se produit lorsque l’on laisse l’idéologie dominer la gestion et que l’administration publique, de par la volonté politique, est mise au service d’un groupe de pression,

8. L’étendue des services des sages--femmes et des Maisons de naissance, un aperçu approximatif

Il convient de préciser que, compte-tenu de ce qui a été dit précédemment, nous ne pouvons absolument pas garantir l’exactitude des données qui apparaissent aux tableaux qui suivent et qui tentent de quantifier les services rendus par les sages-femmes et les Maisons de naissance. Nous avons donc dû nous résoudre à faire état de chiffres de différentes sources en nous disant qu’en bout de piste, il importait davantage d’avoir un ordre de grandeur. On constatera aussi que, malheureusement, il y a plusieurs espaces vides. Il est assez déroutant de constater qu’en 2011, l’ISQ connaît le nombre de naissances qui ont eu lieu au Québec dans son entier en 2010 mais le MSSS ne connaît pas encore le nombre de naissances qui ont eu lieu cette année là dans 7 Maisons de naissances.

Il convient de distinguer à ce chapitre, le nombre total de naissances au Québec, le nombre total de naissances sous la responsabilité de sages-femmes, les accouchements dans les Maisons de naissance, ou à domicile par les sages-femmes, ou dans les hôpitaux en provenance des Maisons de naissance ou du domicile de la parturiente dans les cas de complications.

Tableau 4 Les naissances au Québec, les accouchements par les sages-femmes dans les Maisons de naissance et à domicile, et les transferts dans les hôpitaux

1- Les seules séries statistiques accessibles sur les services des sages-femmes et des Maisons de naissance portent sur les années 2001 à 2007. Étant donné, l’importance des enjeux et l’encadrement que devait assurer le gouvernement on devait s’attendre à ce que la réalité des années 1994 à 2001 soit mieux documentée et, certainement, celle de l’année dernière.

2- Après dix ans d’expérimentation, les accouchements suivis par les sages-femmes ne représentent toujours que 2 % de l’ensemble des accouchements au Québec, dont un nombre important dans le Grand Nord. Le nombre d’accouchements assistés par sages-femmes se situe plutôt autour de 1 000 puisqu’il faut soustraire les trois cents cas qui sont transférés dans les hôpitaux ainsi que les suivis qui ne sont pas complétés (notamment à cause des fausses-couches). Cela signifie qu’avec un effectif total de 107 sages-femmes, une sage femme assiste en moyenne une dizaine d’accouchements par année.

3- Il semble que le nombre d’accouchements pratiqués pas les sages-femmes dans les Maisons de naissance soit en baisse de 72,% à 65%, que celui des accouchements à domicile soit en hausse de 1% à 5,4%, à 14% tout comme celui des transferts à des hôpitaux 19% à 22 à 25% %. À ce dernier propos, d’après le Document 1 il y aurait eu de 2001 à 2007; 12 090 grossesses suivies par des SF duquel il faut soustraire -1 260 arrêts de suivi ce qui donne 10 830 accouchements (tableau 14). Or, lorsque l’on additionne, pour la même période, les transferts à des centres hospitaliers comptabilisés aux tableaux 16-18, 20 et 22 (= Prénataux 1 016 Pernataux 1 551 Postnataux 348 (mère 126- bébé 222) on obtient un total 2 915 = 27%, soit un pourcentage plus élevé que le 22% qui apparaît en D, tiré du tableau 29.

4. Il semble que plusieurs naissances ont lieu ailleurs dans les lieux indiqués (hôpital, maison de naissance et domicile») par des personnes qui n’ont pas de qualifications reconnues mais aussi des sages-femmes.

5. On conçoit mal que le gouvernement se soit engagé à développer les services des sages-femmes et le réseau des Maisons de naissance, comme il l’a fait depuis 1999, et continue de le faire dans sa politique de la périnatalité, sur la base de données aussi mal articulées et un mépris aussi évident de la logique. Il semble bien que le clientélisme électoral pratiqué par les partis politiques est le grand responsable de cette situation.

9.- Le financement et du coût des Maisons de naissance et des services des sages-femmes, un autre aperçu approximatif

Dans le Tableau 3 ci-dessus, nous avions réuni les informations financières que devait recueillir, selon nous, un ministère chargé de faire l’évaluation d’une expérience-pilote. Il s’agissait du: Budget total des services de sages-femmes au Québec;

Budget total des Maisons de naissance au Québec (distinct du budget des sages-femmes»);

Coût moyen d’un accouchement dans une maison de naissance (incluant suivi pré et post-natal); Coût moyen d’un accouchement dans la résidence de la parturiente (incluant suivi pré et post-natal);

Coût moyen d’un accouchement dans un hôpital par une sage-femme pour les années 2007 et 2011.

Or, les informations transmises par le MSSS ne répondent qu’à une partie de nos interrogations. Nous les présentons dans le Tableau 5 ci-dessous.

Premièrement, il semble que les seules données disponibles portent sur les années 2007-08 à 2010-11. Il faut donc oublier tout ce qui précède 2007, donc renoncer à tracer un parallèle avec les données sur les activités des sages-femmes et les Maisons de naissance. Par contre, on connaît déjà un estimé d’un financement additionnel en 2011-12.

Tableau 5 Le financement et le coût des services des sages-femmes et des Maisons de naissance

Deuxièmement, ces documents ne distinguent pas entre le financement des sages-femmes et celui des Maisons de naissance, des immeubles qui doivent nécessairement avoir un prix d’acquisition et des dépenses d’entretien. De plus, ils donnent deux chiffres différents en ce qui concerne le financement de l’ensemble des activités des sages-femmes pour les années 2008-2009 et 2010.

Troisièmement, en conséquence, il paraît difficile de déterminer le coût moyen d’un accouchement dans une maison de naissance et de le comparer avec le coût moyen d’un accouchement dans un hôpital ou à domicile.

Quatrièmement, notre dernière question sur l’accouchement pratiqué par une sage-femme dans un hôpital était, évidemment, non applicable (n.a) puisque au Québec, la sage-femme ne peut, au mieux, qu’y assister le médecin – ce que nous ignorions à l’époque. À ce propos, sa présence constitue alors un coût supplémentaire puisque nous supposons que les infirmières ne son t pas pour autant évacuées. De toute évidence, le sujet mérite d’être creusé.

Cela dit, un des documents transmis par le MSS – reproduit en notre Tableau 6 ci-dessous - dont l’auteur est inconnu- fait état d’un exercice conduit dans ce but, en excluant, toutefois, le coût moyen d’un accouchement à domicile. Voir section Tableau 5 c)

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1. Nous n'avons pas toutes les données qui pourraient nous permettre de comparer rigoureusement les coûts d'un suivi périnatal par une sage-femme ou par un médecin. Entre autres; pour le suivi par un médecin, sont exclus les coûts des soins pré et postnataux autres que les actes médicaux tels les services des infirmières en CSSS et en GMF;

2. Pour le suivi par les sages-femmes, s'ajoutent les, coûts associes au 19%-des mères qui sont transférées en pernatal dans un CH;

3. Comparativement aux femmes suivies par un médecin qui présentent le même niveau de risque, les femmes suivies par une sage-femme présentent un coût moindre pour les' technologies médicales diagnostiques et pour les interventions obstétricales ainsi que des taux moins élèves de morbidité et d'hospitalisation en cours de grossesse.

4. Donnée préliminaire estimée à partir du coût de tous les actes associés au suivi de grossesse facturés par les omnipraticiens et les médecins spécialistes pour les femmes qui ont accouché entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, durant les neufs mois précédant la date de leur accouchement.

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1- Il est assez remarquable que le MSSS n’ait pas encore réussi à recueillir toutes les données nécessaires à une évaluation correcte du coût comparatif des accouchements par une sage-femme et par un médecin.

2- Cela dit, il est étonnant que cette étude en vienne à la conclusion que les femmes suivies par une sage-femme présentent un coût moindre alors que ses propres chiffres indiquent un .écart de 169$ en faveur de l’hôpital même en faisant abstraction des coûts associés au transfert de la maison de naissance à l’hôpital ( 4, 738 $ vs 4 659)

3- Nous avons conduit un exercice similaire pour conclure aussi que nous ne disposions pas de toutes les informations pertinentes. ²⁴ Il conviendrait de connaître, par exemple, l’ensemble des frais administratifs des départements d’obstétrique où, bon an mal an, sont pratiqués, en 2010, 84% des 88, 300 accouchements (2.2 % en Maisons de naissance et 14 % à domicile) et qui devraient normalement être moins élevés par unité.

4-Il faut reconnaître, par ailleurs, que dans le contexte actuel où la liberté de choix de la femme quant au lieu d’accouchement a été élevé au rang d’un droit quasi constitutionnel le coût des accouchements dans les Maisons de naissance ou à domicile semble n’avoir aucune importance. Pourtant, l’aventure des 10 Maisons coûte aujourd’hui 10 millions de dollars (donc 1 million pièce) et les dépenses de fonds publics à ce chapitre devraient doubler dans un avenir rapproché puisque le ministre s’est engagé à en établir au moins 18 ou 20 et, au plus, 23 en 2018

10. Plus inquiétant encore, le ministre va soustraire les Maisons de naissance aux arbitrages budgétaires des CSSS, donc aux priorités établies par les milieux régionaux eux-mêmes

Cette information est contenue dans un article dont le titre est titre est très révélateur de l’esprit qui anime les sages-femmes, finalement pas différent de celui de n’importe quel groupe de pression.

Le ministre de la Sante, Yves Bolduc, s'est rendu à l'évidence hier. Le mode de financement des Maisons de naissance constitue bel et bien un frein à leur développement. En point de presse, il a annonce son intention de ramener ces budgets dans le giron de son ministère. Un engagement qu'il n'a ni chiffré ni daté et qui ne figure nulle part dans le communiqué diffusé quelques heures plus tôt pour souligner la Journée internationale des sages-femmes. Actuellement, les Maisons de naissance sont financées à parts égales par Ie ministère et les agences régionales. Mais les impératifs budgétaires de ces dernières les empêchent souvent de contribuer pleinement .Résultat depuis sa politique de périnatalité, Québec n'a annoncé qu'une nouvelle maison, encore à venir. «C'est vraiment Ie financement qui achoppe», a convenu hier M. Bolduc, avant de s'engager «à reprendre cet argent-là» pour «l'offrir aux endroits qui veulent avoir des Maisons de naissance .Le ministère de la Santé et des Services sociaux refusait de financer à 100 % les projets de nouvelles Maisons de naissance, ce qui avait pour effet de ralentir le développement. D'ailleurs, le 13 avril dernier, la députée de Taschereau a demandé au ministre une modification du mode de financement. Ce matin, en réponse à une question de la chef de l'opposition officielle, le ministre de la Santé s'est rendu aux arguments de l'opposition en annonçant le financement à 100 % des projets de nouvelles Maisons de naissance.»²⁵

Donc comme les CSSS ont bien d’autres priorités que les Maisons de naissance, le ministre va se dispenser de connaître l’opinion des CSSS et financer lui-même directement les services des sages-femmes et les Maisons de naissance. Nous ne connaissons pas d’autres organismes communautaires financés à même les enveloppes des CSSS qui jouissent d’un tel privilège. Ce n’est pas le cas pour les Maisons de jeunes, les organismes qui s’occupent de déficients physiques, intellectuels, des victimes de violence conjugale etc. Que le ministre Bolduc se soit senti obligé de proférer une telle ineptie lors de la journée internationale des sages-femmes est une bonne indication du racolage électoral pratiqué systématiquement par ce gouvernement.

11.Enfin, grâce à la collaboration de Gilbert Claes, nous savons que le gouvernement va être inondé de courriels l'invitant à développer encore davantage la pratique sage-femme et les Maisons de naissance.

En effet, il a découvert sur le site du CDEACF, que cet organisme, fortement subventionné par le gouvernement, prépare actuellement une campagne de «sensibilisation» auprès des milieux féministes pour qu'ils fassent parvenir en grand nombre des courriels d'appui à l'expansion de la pratique des sages-femmes et des Maisons de naissance à la commission parlementaire qui se réunira le 19 septembre prochain sur cette question.

Faites connaître votre point de vue : Transmettez vos commentaires en ligne !

Le lundi 19 septembre, la Coalition pour la pratique sage-femme sera entendue par la Commission de la santé et des services sociaux. Cette commission est composée de député-es du Parti Libéral, du Parti Québécois et de l’ADQ. Ces audiences font suite au dépôt à l’Assemblée nationale, le 5 mai dernier, de la pétition pour le développement des services sage-femme au Québec.

Puisqu’il s’agit d’audiences publiques dans le cadre de l'étude des pétitions concernant la pratique sage-femme, les citoyennes et les citoyens peuvent transmettre leurs commentaires à la commission simplement en remplissant un formulaire en ligne.

La coalition défendra, dans son mémoire et lors de sa présentation, le droit des citoyennes et des citoyens d’avoir accès à des services sage-femme respectueux de leurs choix et soumettra les recommandations suivantes :

La mise en place d’un comité national pour le développement de la pratique sage-femme et des Maisons de naissance reflétant la diversité régionale du Québec et dans lequel les institutions sages-femmes et les groupes citoyens sont représentés ;

· * L’implantation des Maisons de naissance au rythme prévu dans la politique de périnatalité 2008-2018 en s’assurant d’une participation citoyenne lors de l’élaboration de la programmation afin que la maison de naissance reflète les besoins du réseau local de services, mais aussi ceux de la communauté dans laquelle elle s’intègre ;

· * La tenue d’une vaste campagne de promotion de l’accouchement physiologique et de la pratique sage-femme auprès des intervenants du réseau de la santé, des fonctionnaires de tous les paliers gouvernementaux, des étudiants et futurs professionnels de la santé notamment en médecine et de la population.

La Coalition vous remercie de cette contribution pour le développement des services sage-femme au Québec !

Lorraine Fontaine Coordonnatrice de la Coalition pour la pratique sage-femme15 septembre 2011»

Et vous savez quoi ? La ministre de la Condition féminine et le ministre de la Santé et des services Sociaux vont voir dans ces appuis «spontanés» une confirmation du bien fondé des dispositions pertinentes qui sont contenues dans la Politique sur la périnatalité. Et comme nous n'avons pas encore suffisamment d'organismes gouvernementaux de stricte obédience féministe le gouvernement va créer le comité national demandé de manière à étendre encore davantage la sexualisation des services publics, en fait, leur féminisation.

1-- Le métier de sages-femmes remonte sans doute effectivement à l’apparition de la race humaine; l accouchement, comme tel, a été une affaire de femmes pendant des siècles. Pendant des siècles également, des guérisseurs, sorciers et sorcières, charlatans de tous acabits ont aussi existé.

2 -- Le développement de la médecine a permis de remplacer. ici à la fin du XIX^esiècle, la plupart des «guérisseurs» qui avaient une pratique «coutumière» par des personnes ayant reçu une formation scientifique. Il en alla de même pour celles qui exerçaient le métier d’accoucheuses.

3- Il s’ensuivit, globalement, une amélioration de la santé de la population et une baisse marquée de la mortalité infantile (morti-naissances) au point où la presque totalité des accouchements se faisait dans les hôpitaux au milieu du XX^e siècle.

4- Dans les années 1970, au Québec, le mouvement féministe, en plein essor, décida, entre autres choses, de faire de la professionnalisation du métier de sage-femme une autre de leurs revendications. Les médecins obstétriciens gynécologues – des hommes- devaient remettre la responsabilité des accouchements aux sages-femmes parce que ce sont elles – des femmes- qui anciennement assistaient les mères, parce que l’accouchement n’est pas une maladie et que l’hôpital n’est pas un milieu naturel pour l’accouchement.

5- Nous croyons avoir démontré en 3.1 que cette argumentation féministe à l’origine de la création des Maisons de naissance est particulièrement friable. Si nos braves hommes politiques n’osent pas y toucher c’est sans doute de peur qu’elle s’écroule et, en même temps, le support électoral des femmes qu’ils convoitent. La maison de naissance est, en réalité, le résultat d’un accommodement entre le refus des sages-femmes de reconnaître l’autorité du Conseil des médecins et le refus des médecins de laisser les sages-femmes pratiquer à l’hôpital.

6---La maison de naissance est aussi une autre illustration de la pratique du mouvement féministe de chercher à sexualiser les services publics, c’est-à dire à isoler les besoins qui paraissent toucher plus directement les femmes, peu importe leur nombre relatif, à exiger une intervention gouvernementale pour les satisfaire puis demander l’instauration, à cette fin, de structures distinctes des « services généraux», dont la prestation sera assurée uniquement par des femmes. Malgré la présence d’une pouponnière dans tous les hôpitaux généraux ainsi que de quelques hôpitaux spécialisés dans les maladies infantiles et de la féminisation grandissante du corps médical , le lobby féministe a obtenu des gouvernements qu’ils financent des Maisons de naissance chargés de pratiquer des accouchements «sans risques», comme si la réalité se présentait sous cette forme. Tout cela pour satisfaire aux environs de 2% des femmes qui accouchent et dont l’indice de fécondité est de 1,7, toujours en dessous du seuil de renouvellement de la population.

7- Dans la crise actuelle des finances publiques il est tout simplement aberrant que le gouvernement du Québec ne mette pas un frein aux dépenses inconsidérées d’une dizaine de millions de dollars qu’occasionnent les Maisons de naissance. Cette dépense est d'autant plus inutile que les mêmes femmes qui réclamaient des Maisons de naissance exigent maintenant de pouvoir accoucher à domicile. Si ces Maisons sont si importantes nul doute que ces femmes voudront payer pour leurs services, comme elles le font dans une foule de cliniques privées de toutes sortes. Mais peut-on croire réellement que la Présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, va avoir le courage d’effectuer cette coupure ? Si jamais elle devait le faire elle serait la première politicienne à placer l’intérêt général au-dessus des préoccupations électorales du parti Libéral et à résister au lobby féministe. Autant dire, qu’il y a déjà un bon moment que nous ne croyons plus à la fée Clochette.

8- Les hommes ont un intérêt certain à ce que l’accouchement se déroule dans les meilleures conditions possibles, étant donné qu’en bout de piste leur longévité est inférieure à celle des femmes. L’ennui est qu’ils ont été évacués complètement du débat. La naissance est devenue uniquement une affaire de femme grâce au mouvement féministe. Ils retrouveront un rôle lorsqu’il sera temps de changer les couches.

Espérance de vie à la naissance selon le sexe, quelques États
État	Année	Hommes	Femmes
État	Ans
Québec	2002-2004	77,2	82,4
Canada	2002	77,2	82,1
Ontario	2002	77,7	82,2
France	2003	75,8	82,9
Suède	2002	77,7	82,1
Japon	2001	78,1	84,9
Russie	2002	58,8	71,9
États-Unis	2002	74,7	79,9

Sources : Institut de la statistique du Québec; Statistique Canada, données pour le Canada et l'Ontario.Sites Web

«Le Mouvement pour l'autonomie dans la maternité et pour l'accouchement naturel (Groupe MAMAN) a formulé cette semaine une plainte au Collège des médecins du Québec à la suite des propos formules par le Dr Robert .Sabbah, président de l'Association des gynécologues- obstétriciens du Québec, dans un article publie dans la revue Enfants Québec ..Dans l'article intitule «Elles veulent accoucher chez elles», le .Dr Sabbah dit considérer les accouchements à domicile comme inacceptables même s'ils sont légaux. «Accoucher à la maison est criminel, négligent et dangereux», déclare-t-il dans le texte rédige par la journaliste Nathalie Côté. Ce commentaire a fait bondir le Groupe MAMAN, qui milite depuis 1997 en faveur de l'accouchement naturel et pour la reconnaissance du travail des sages-femmes. La présidente Lysanne Grégoire Grégoire a contacté le Collège des médecins afin de déposer une plainte officielle contre le Dr Sabbah. «Nous demandons qu'il soit sévèrement blâmé pour ses propos contraires à la déontologie médicale et que les conséquences incluent un stage d'observation avec des sages-femmes », déclare-t-elle dans une lettre consultée par Le Soleil. «Ces propos constituent un manque total de professionnalisme.et de respect envers les femmes. Ils vont également à l'encontre des données scientifiques actuelles», poursuit-elle, ajoutant que la sécurité des accouchements à domicile est reconnue par plusieurs centaines d'études. Mme Grégoire souligne également que depuis que le ministre de la Santé s'est engagé à assumer la totalité des couts d'implantation des maisons de naissance au mois de mai, l'obstacle numéro un à leur émergence demeure la résistance des médecins. EUROPÉENS Mariane Labrecque, membre du conseil d'administration du Groupe MAMAN, a déclare que ces propos contribuaient à perpétuer des préjugés envers les sages-femmes. C'est quand même surprenant. Je me demande pourquoi il a dit çà et j'aimerais bien qu'il rectifie ses propos ou que son ordre professionnel rappelle à l'ordre», déclare-t-elle. «Le Code de déontologie des médecins stipule que ceux-ci doivent reconnaître le droit des patientes à consulter d'autres professionnels et qu'ils ne doivent pas dénigrer les autres professionnels », poursuit Mme Labrecque. Elle fait remarquer que certains obstétriciens européens sont beaucoup plus ouverts au travail des sages-femmes que leurs homologues québécois ».²⁶

Un autre groupuscule féministe qui a l’indignation à fleur de peau. L’accouchement «négligent et criminel» dont parle le Dr Sabbah est l’accouchement à domicile. On peut certainement soutenir qu’au contraire le Dr Sabah a à cœur l’intérêt des familles, femmes maris et enfants

Si les sages-femmes ne partagent pas cet avis pour quelle raison insistent-elles tant pour le développement de maisons de naissance qui elles doivent se situer à 30 minutes de la maternité d’un hôpital ?

Comme toujours, les troupes féministes ont beaucoup de mal à ne pas trafiquer la réalité. Nous demandons à voir les centaines d’études qui reconnaissant la sécurité des accouchements à domicile… et qui ne sont pas rédigées par des sages-femmes. Nous avons vu que l’ordre professionnel des gynécologues français a aussi exprimé de sérieuses réserves même à l’égard des maisons de naissance et que la ministre Bachelot n’a pu faire adopter son programme qu’en garantissant que ces maisons seraient situées près d’une maternité.

Lorsque Mme Grégoire déclare que, depuis que le ministre de la Santé a décidé d’assumer tous les frais de l’établissement des nouvelles maisons de naissance (aux frais de tous les contribuables), « l’obstacle numéro un à leur émergence demeure la résistance des médecins» elle dénigre assurément cet ordre professionnel à l’encontre de son propre code d’éthique.

Nous croyons que ces personnes devraient être sévèrement blâmées par leur «ordre professionnel»

(1) Le Devoir Québec créera 20 Maisons des naissances Le gouvernement Charest veut multiplier les naissances avec sages-femmes Robert Dutrisac 22 janvier 2007 Santé

(2) http://osfq.org/ On lit ceci N.B. Le mot « sage-femme » désigne un titre professionnel, qui est accessible aussi bien aux hommes qu'aux femmes. Le féminin est utilisé dans ce document sans discrimination et uniquement pour alléger le texte. Un rare exemple d’humour féministe.

(3) Réponse de Madeleine Bérubé du MSSS en date du 10 août 2011 à notre demande d’accès à l’information N/Ref. : 1847 00/2011-2012.078

(4) http://www.passeportsante.net/fr/Therapies/Guide/Fiche.aspx?doc=maison_naissance_th» (5) voir note 1- Le chapitre S-0.1, L.R.Q., «La Loi sur les sages-femmes, ne fait que reconnaître les conditions générales de l’exercice du métier de sage -femme dans les Maisons de naissance dans le cadre de projets-pilotes «66. Un établissement qui, en vertu de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes (chapitre P-16.1), est responsable d'un projet-pilote le 24 septembre 1999, est réputé être un établissement identifié par la régie régionale en vertu du quatrième alinéa de l'article 347 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).1999, c. 24, a. 66. 67. Les sages-femmes employées par un contrat par un établissement responsable d'un projet-pilote, en vertu de l'article 9 de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes (chapitre P-16.1), en poste le 24 septembre 1999, continuent d'exercer leur profession en vertu de ce contrat jusqu'au 31 mars 2000 ou jusqu'à toute date ultérieure déterminée par le gouvernement. À cette dernière date, elles doivent avoir conclu un contrat de services conforme aux dispositions des articles 259.2 et 259.5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et avoir alors fait la preuve du respect de l'article 259.9 de cette loi.1999, c. 24, a. 67. 68. Tout établissement public visé à l'article 66 doit s'assurer que le responsable des services de sage-femme et, le cas échéant, le conseil des sages-femmes sont en mesure d'exercer leurs fonctions le 31 mars 2000 ou à toute date ultérieure déterminée par le gouvernement. Jusqu'à cette date, le conseil multidisciplinaire institué pour l'établissement en vertu de l'article 11 de la Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes (chapitre P-16.1) exerce leurs fonctions»

(12) ISQ. «La population du Québec au 20e siècle : un siècle de mutations par Louis Duchesne *2002 p.9 et Naissances, décès et mariages par mois et par trimestre¸ Québec 2001-2011

(13) Mortinaissances selon la durée de grossesse et décès infantiles selon la durée de vie, Québec, 1976-2007 ISQ

«En 2003 et en 2004, les garçons ont connu exceptionnellement des taux inférieurs ou semblables à ceux des filles, mais ce n’est plus le cas en 2005 et en 2006. Le taux de mortalité infantile est de 5,2 pour mille chez les garçons et de 4,8 pour mille chez les filles en 2006 » ISQ : Le bilan démographique du Québec Édition 2007 Chantal Girard Chapitre 3 Le taux de mortalité infantile semble se stabiliser

(14)http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/maternite-en-france-le-lancement-controverse-des-maisons-de-naissances-819.html-- L'expérimentation des Maisons de naissance a été rétablie lors de la commission mixte paritaire (CMP - Assemblée nationale/Sénat) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.«Proposé par Roselyne Bachelot comme partie du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, les Maisons de naissances proposaient aux femmes, dont la grossesse aurait au préalable été jugée sans risques, d’accoucher dans un environnement moins médicalisé qu’une maternité classique. Elles représenteraient également une solution à la surpopulation dans les services de maternités d’hôpitaux ou de cliniques. Ce projet d’expérimentation approuvé par l’Assemblée, malgré la réticence de grand nombre de députés, avait finalement été rejeté par le Sénat qui avait dès lors décidé de ne pas entériner le projet. Hier, la commission mixte paritaire (CMP) a remis le projet en discussion, ce qui relance la polémique, au bonheur de certains mais au grand désarroi d’autres. L’ex-ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, les avait alors convaincus de revenir sur leur décision en promettant que les Maisons de naissances seraient « attenantes » à une maternité.»

(15) Trois des 9 trimestres se déroulent sur le campus de l'Université, les six autres se déroulant dans les milieux où pratique la sage-femme (domicile, maison de naissance ou centre hospitalier). Toutefois, l'étudiante peut choisir de réaliser son troisième stage à l'extérieur du Québec dans un site agréé par l'UQTR- Sur le campus «La première année est consacrée à l'acquisition de connaissances de base en sciences biomédicales, sociales et humaines portant sur les différentes dimensions de la période périnatale»- La deuxième année, consiste en trois trimestres (été, automne, hiver) de stage en milieu clinique. «De retour sur le campus à l'automne de la 3e année, l'étudiante y suivra des cours principalement axés sur les dimensions sociales, épistémologiques et éthiques de la pratique sage-femme. Les pathologies obstétricales et néonatales seront abordées au trimestre suivant parallèlement à un stage en centre hospitalier. L'étudiante réalisera aussi un stage en milieu communautaire durant ce trimestre.» « La 4e année se déroulera à nouveau en milieu clinique et sera consacrée à l'approfondissement et à la maîtrise des compétences spécifiques à la pratique sage-femme.»

(16) voir note 1 Voir aussi MSSS «Bilan de la politique de la périnatalité de 1993» - 2007.- J. Gingras , C.Beauchesne « Clientèles des sages-femmes et services reçus en Maisons de naissance du Québec» 2000-2004. MSSS. «Bilan des Maisons de naissance de l'OSF à l'Office des professions 2006

(17) Les 95 CSSS -centres de santé et de services sociaux sont nés en 2003 de la fusion des CLSC (centres locaux de services communautaires) et des CHSLD centres d’hébergement et de soins de longue durée)

(18) Journal des Débats, Assemblée nationale 5 mai 2010 – Le ministre Bolduc : «Je salue les représentantes des sages-femmes. J'ai eu la chance de présenter à cette Assemblée, ce matin, une déclaration de député à l'occasion de la 20e Journée internationale des sages-femmes. Je rends donc à nouveau hommage à ces professionnelles pour leur engagement de tous les instants à l'égard des enfants, des familles et des communautés, un engagement qui s'appuie sur une expertise reconnue. Nous comptons déjà sur 10 Maisons de naissance et sur deux services de sages-femmes non associés à une maison. Notre objectif est d'atteindre, en 2018, le nombre de 23 Maisons de naissance. Nous aurons donc besoin de plus de sages-femmes et, à cet égard, nous savons qu'il s'en forme une vingtaine chaque à Trois-Rivières. L'effectif actuel, qui est de 107 sages-femmes, continuera donc d'augmenter régulièrement. Cela nous permettra, par le fait même, d'augmenter le nombre d'accouchements dont elles ont la responsabilité....»

(19) Le Devoir 6 mai 2011 p. 5 «Québec revoit le financement des Maisons de naissance»

(21) Le ministre de la Santé doit accélérer le développement des Maisons de naissance au Québec, Québec le 5 mai 2011 /CNW Telbec/

(23)-1- Le Centre de santé et de services sociaux de la Montagne La Maison de naissance Côte-des-Neiges pour l’année 2009 – 2010 : • 1 437 appels pour demande de suivi (10,2% plus d’appels) (dont 1 260 demandes admissibles). Une augmentation de 10,4% des admissibilités comparativement à l’année précédente (1 212 admissibles pour 1 405 appels); • 434 suivis débutés (augmentation de 4,3%); • 165 suivis partiels (augmentation de 10,5%) (fausse-couche, arrêt de suivi, déménagement, situation de santé, etc.); • 269 suivis complets (augmentation de 10,7%); • 195 accouchements sous nos soins (= 72,% des suivis) (augmentation de 11,0%) (dont 28 à domicile = 14,3% (16,5% d’augmentation) et 9 en centre hospitalier) = 4,6%; • 25 transferts prénataux (diminution de 6,4%); • 49 transferts prénataux (augmentation de 12,6%); • 12 transferts postnatals (dont 6 bébés pour un séjour < 48 heures). 99 /195 = 50,7%

-2- Le Service des Sages-Femmes du CSSS Jeanne-Mance Données répertoriées pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 : • 172 inscriptions, c’est‐à‐dire suivis entamés (incluant les transferts prénatals, autres : déménagements, désistements, fausses‐couches); 255 usagères (incluant dossiers terminés et en cours au 31 mars 2011) • 155 suivis complétés; • 106 accouchements sous les soins des sages‐femmes, dont 64 à domicile et 42 en centre hospitalier; • 49 accouchements sous les soins des médecins (transferts prénatals et pernatals);

(24) Nous avons, nous aussi, tenté de déterminer au moins le coût moyen d’un accouchement en maison de naissance. Nous devions d’abord isoler les dépenses d’entretien des Maisons des salaires des sages-femmes. Comme les documents du MSSS indiquent que le salaire d’une sage-femme oscille entre 80,000$ et 100,000$ /année et que l’effectif total des sages-femmes était de 107, en 2009-10, nous avons établi que la masse salariale se situait entre 8,560 000$ et 10, 700,000$ pour cette année-là pour toutes les maisons. Nous avons donc considéré que si le budget total des sages-femmes incluait l’entretien des Maisons on pouvait établir le coût moyen d’entretien de ces Maisons en déduisant la mase salariale des sages femmes du financement total. D’un budget global de 9 807 189$ nous avons donc soustrait la masse salariale de 8 560 000 (ou de 10 700,000$) pour obtenir des frais d’entretien globaux se situant entre 722,673 $ (et - 141 327 un déficit) selon un salaire des sages-femmes de 80, 000$ ou de 100,000$. Ce montant des frais d’entretien de 722 673$ divisé par 9 Maisons = 80, 297$/ maison, qu’il faut diviser par 225 accouchements (nombre total d’accouchements 2,024 ÷ 9 Maisons = 224,8) = 356 $ / accouchement. Ajoutons la masse salariale des 107 sages-femmes divisée par le nombre d’accouchements (8,560 000$ ÷ 2024) = 4 229.$/accouchement. Ce qui donne un coût moyen de 4 585$ voisin de celui du document du MSSS. Une véritable étude comparerait les frais d’entretien des départements d’obstétrique des hôpitaux et des Maisons de naissance.

(25) «Québec revoir le financement des Maisons de naissance » Le Devoir 6 mai 2011, p. A-5

La Coalition pour la pratique sage-femme sera présente à la Commission de la santé et des services sociaux le 19 septembre, 2011 à 15h.