La SAQ et l’équité salariale - décidément, elle n’y comprend rien
Homme d'aujourd'hui
(1) En mai 2007, la Société des alcools du Québec (SAQ), contestait le pouvoir de la Commission de l’équité salariale d’intervenir «lorsqu’elle constatait des lacunes dans le processus», et ce même en l’absence de toute plainte de la part des travailleuses1.
La SAQ était accompagnée, dans ce recours, de deux universités (McGill, Sherbrooke) et d’une municipalité (Mirabel). Bien entendu, cela ne faisait pas l’affaire de la présidente de la CES, Rosette Côté, et elle tombait rapidement dans la démagogie, l’arme favorite de la gaugauche féministe :
«Sans nier à qui que ce soit le droit d'appel prévu par la loi, Mme Côté n'en souligne pas moins que ce sont des institutions administrant des « fonds publics » qui contestent ainsi des décisions de la Commission en ayant recours à de « gros bureaux d'avocats ». Entre-temps, beaucoup de femmes dans des emplois « de premier niveau de la hiérarchie », employées de bureau, réceptionnistes, « dont les jobs ne sont à peu près jamais reconnues parce que ce sont des jobs de filles», note Mme Côté, attendent que le processus d'équité salariale aboutisse. « Ça nous inquiète parce qu'ils doivent donner l'exemple », laisse tomber Rosette Côté en entrevue au Soleil. « La meilleure façon de gérer du monde, c'est de donner l'exemple. (...) La même chose pour les sociétés d'État, les municipalités, les universités. Ce sont des institutions, il faut qu'elles donnent l'exemple.»
C- Et la Commission, elle, n’a pas recours aux avocats du gouvernement qui peuvent puiser à pleine mains dans les fonds publics ? Que dire des pauvres jobs de filles comme les infirmières, les agentes d’immeubles, les journalistes de Radio-Canada et de LCN, les médecins,….elles sont pas à peu près pas reconnues. Mais par qui? Que dire des pauvres jobs de filles comme les infirmières, les agentes d’immeubles, les journalistes de Radio-Canada et de LCN, les médecins,….elles sont pas à peu près pas reconnues ? Mais par qui? Côté ne discute pas du problème de fond à savoir à quoi sert à un employeur de s’entendre avec ses employés si à tout moment la Commission peut démolir tout ce qui a été fait et reprendre le processus à zéro. La SAQ n’a pas compris que le lobby féministe veut avoir la ceinture et les bretelles et que le gouvernement ne peut rien lui refuser. Pourquoi ne pas donner à la CES le pouvoir de décréter le salaire des femmes tout simplement ?
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On retient aussi l’état de la situation dressé par la Présidente de la CES à l’époque :
«DERNIÈRE CHANCE AUX ENTREPRISES
«La Commission a d'ailleurs lancé un «blitz de la dernière chance» auprès des milliers d'entreprises qui tardent encore à compléter l'exercice d'équité salariale. En novembre, elle faisait le constat que 10 ans après l'adoption de la Loi, une entreprise sur deux, soit environ 23000, n'avait toujours pas rempli ses engagements».
«Il s'agit surtout de petites entreprises de 10 à 49 salariés et parce qu'elles partent souvent de plus loin, aucune description de tâches ni politique salariale et une production marquée par une concurrence féroce- la Commission se montre plus patiente et y va de cet ultime effort de formation et d'information avant de recourir plus systématiquement à la coercition, explique Mme Côté. « On va dire: "On sait que ça va être difficile pour vous autres, ça change votre culture du travail, mais là, on vous donne un petit bout de temps pour le faire et après ça, on va débarquer avec plus fort." » Le mandat de Rosette Côté à la présidence de la Commission est échu techniquement depuis février. Elle qui occupe ce poste depuis 2002 a. reçu cette semaine un honneur qui lui a fait chaud au coeur : le grand prix Avancement de la femme au neuvième gala-bénéfice Femmes de mérite de la YWCA de Québec».
C- Comme tout monde le sait le tribunal a décidé en faveur de la Commission. Au Québec, un organisme gouvernemental détient le pouvoir absolu de régir la presque totalité des salaires des femmes – l’économie de libre marché c’est pour le reste du monde. La coercition est finalement venue en 2009 par le PL.25 malgré l’opposition du Mouvement Desjardins et du Conseil du patronat.
Pierre- Karl Péladeau avait bien raison de dire récemment que ces entreprises qui se battent tous les jours pour survivre passent beaucoup trop de temps à s’occuper de relations humaines à cause du taux très élevé de syndicalisation (40%) (les milliers de griefs et de recours judiciaires que les syndicats entretiennent pour justifier leur existence) et , nous ajoutons, à cause de lois aussi stupides que la Loi sur l’équité salariale, a fortiori pour les PME-
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(2) Le 26 janvier 2010 2 la même SAQ fait un virage à 180 degrés et versait les ajustements d’équité salariale….. avant le temps
«Les employés de la Société des alcools du Québec profiteront d'importantes augmentations salariales pouvant atteindre 31 pour cent d'ici huit ans. Le Journal de Québec a appris que les 7 000 syndiques bénéficieront d'une convention collective beaucoup plus généreuse que ce que la société d'État avait annoncé le 5 décembre dernier, alors que la SAQ disait leur avoir consenti une hausse salariale de deux pour cent par année. Un document du Syndicat des employés de magasin et 'de bureau de la SAQ, obtenu par Ie Journal, a permis de découvrir que la société d'État avait omis de détailler l'impact du règlement de l'équité salariale et de l'équité interne. Ainsi, Ie taux horaire maximum des 4 000 caissiers-vendeurs passera de 19,37$ a 24,81 $, un bond de 28 pour cent, et celui des assistants-gérants passera de 22,46 $ a 29,46 $, en hausse de 31pour cent. En avance sur I’ équité. Pourtant, la SAQ n'était pas encore dans l'obligation d'accorder l'équité salariale a ses employés. Alors que la présente convention venait à échéance le 31mars 2009, 57pour cent des postes de caissiers-vendeurs étaient occupés par des femmes. « Nous observons une hausse de 1 pour cent de la prédominance féminine à chaque année, alors nous aurions atteint le seuil de 60 % qui commande l'application de la Loi sur l'équité salariale en 2012. Nous avons saisi l'opportunité de le faire immédiatement a déclaré hier la porte-parole de la SAQ, Isabelle Merrizi. La société consacre 6 millions $ au règlement l’équité salariale et 2 millions à l'équité interne, qui vise à corriger un écart entre les employés de magasin et les employés de bureau. Au total, la masse salariale de la SAQ passera de 120 millions $ à 123 millions en 2017. « Nous offrons des emplois de qualité aux Québécois. Nous ne sommes pas gênés de le faire», a argué Isabelle Merizzi en expliquant cet élan de générosité, alors que le gouvernement du Québec offre seulement une hausse de 7 pour cent sur cinq ans aux 475 000 employés du secteur public en raison de la précarité de ses finances. La porte-parole précise que les conditions salariales des caissiers-vendeurs de la SAQ, de qui on exige seulement un diplôme de secondaire cinq, se compareront à terme à ceux du Liquor Control Board of Ontario, qui bénéficient déjà d'un taux horaire de 24,52$. Mm. Merrizi soutient que les caissiers-vendeurs sont de plus en plus formés, notamment sur les différents cépages, mais ajoute du même souffle que cette formation demeure facultative. Elle ajoute que la société d'État espère autofinancer les deux millions $ consentis au règlement de l'équité interne par des gains de productivité. »
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(3) Le 28 janvier 2010,JJ Samson commentait cette décision de la SAQ. 3 Il vaut la peine de lire cet éditorial car il relève presque tous les vices de cette décision
«Les généreuses augmentations salariales pouvant atteindre jusqu'a 31 % d'ici a huit ans a la Société des alcools du Québec (SAQ) réaniment le débat sur la privatisation de cette société d'État. Les employés qui en bénéficieront ne sont pas à blâmer. Tous les salaries visent à obtenir les meilleures conditions de travail possible. Le blâme doit être unilatéralement dirige vers celui qui consent une rémunération globale totalement déconnectée de la réalité du secteur prive de l'alimentation. BELLE ÉQUITÉ! La SA allègue que ces bonds salariaux découlent de l'application des règles sur « l'équité salariale et l'équité interne ». Parlons plutôt d'iniquité. Quelle différence y a-t-il entre placer des bouteilles de vin sur les tablettes d'une succursale de la SAQ et placer des bouteilles de boisson gazeuse sur celles d'un supermarché? Ou être caissier a la SAQ et caissier chez Metro, IGA ou Provigo? C'est exactement Ie même travail et, pourtant, l'employé de la SAQ gagne deux fois Ie taux horaire payé dans le secteur privé. À terme, un caissier-vendeur de la SAQ, porteur d'un diplôme de 5ième secondaire, aura droit à un taux de 24,81$ l'heure et un gérant adjoint, de 29,46$, ce qui est plus que ce que gagnent de nombreux techniciens détenteurs d'un diplôme collégial professionnel. Le consommateur est ensuite pénalisé. Les mêmes produits alcoolises vendus par notre monopole d'État lui coûtent beaucoup plus cher qu'ailleurs au Canada et aux .États-Unis. DES CONSEILLERS L'argument voulant que les commis de la SAQ soient aussi des conseillers ne tient pas. Un certain nombre d'entre eux peuvent effectivement fournir des informations pertinentes aux consommateurs, mais la formation qui leur est offerte demeure volontaire et la compétence des « conseillers» n'est pas mesurée par des examens. Des tests menés par les medias ces dernières années ont donné ont donné des résultats désastreux. Parlons plutôt d'iniquité MAUVAIS SIGNAL Le gouvernement du Québec a offert une hausse salariale de 7 % étalée sur cinq ans à ses 475000 employés du secteur public. La générosité débridée dont profitent les employés de la SAQ envoie le message aux dirigeants syndicaux du front commun qu'ils pourront assez facilement défoncer, le cadre salarial propose, s'ils roulent les muscles. II leur sera aussi aisé de mobiliser leurs cotisants. FAUSSE AUTONOMIE Que le gouvernement Charest ne vienne pas prétendre a l'autonomie des sociétés d'État. C'est toujours son argument lorsqu'il veut se laver les mains de décisions impopulaires les concernant. Les hausses de tarifs d'électricité sont par exemple toujours attribuées a la Régie de l'énergie. Le gouvernement nous répète pourtant depuis un an que ceux-ci seront encore relèves, comme tous les autres tarifs. Le Conseil des ministres tire toutes les ficelles, y compris celles des sociétés d'État. C'est aussi lui qui nomme les dirigeants de ces sociétés, très souvent choisis parmi les fideles serviteurs du parti au pouvoir et c'est le ministre des Finances qui passe les commandes sur les dividendes toujours plus élèves qu'Hydro-Québec, Loto-Québec et la Saqueront lui verser. II dicte ainsi, indirectement, les politiques commerciales de celles-ci. Les employés des sociétés d'État qui génèrent des revenus ont enfin toujours droit à un traitement de faveur, même s'il s'agit de monopoles d'État. C'est une autre forme d'iniquité».
C- Nous ne croyons pas déformer la pensée de Samson que affirmant que nous avons ici la preuve qu’un gouvernement qui ne pense qu’à sa réélection est prêt à commettre toutes les bassesses. Cette décision de la SAQ nous ramène à l’époque où Marcel Pépin proclamait que l’État devait, par son exemple, être la locomotive de la hausse des salaires au Québec. Lui, il avait l’excuse d’être un chef syndical qui n’avait jamais eu à faire vivre une entreprise. Il semble bien que c’est aussi le cas de l’actuel Président de la SQ. On n’a jamais vu un employeur s’imposer des obligations – au-delà des exigences de la loi- de manière anticipée pour favoriser indûment une catégorie de travailleurs. Un recours de la part des citoyens pour dilapidation de fonds publics s’impose. La madame «porte-parole» Merizzi, qui se vante de verser des salaires égaux à ceux de la Ontario Liquor Board devrait se recycler dans la lingerie fine, un secteur qui lui est sûrement plus familier. Elle ne s’est pas demandé pourquoi, à ce compte là, tous les emplois au Québec ne sont pas payés comme leurs équivalents ontariens. Elle n’éprouve aucune gêne à ce que la SAQ verse 3 fois plus équité salariale féministe qu’en équité interne comme si les hommes qui y occupent des emplois étaient des laissé pour compte.
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(4) Enfin, le 29 janvier 2010, nous apprenions que la présidente de la CES 4 se lance dans une nouvelle tournée pour convaincre les entreprises retardataires de procéder à l’exercice de l’équité salariale :
«Il faut qu'a la fin de 2010, 100% des entreprises québécoises assujetties à la Loi sur l'équité salariale montrent patte blanche. C'est l'objectif que se fixe la présidente de la Commission de l’équité salariale (CES), Louise Marchand, rencontrée hier en marge d'une présentation a un groupe de gens d'affaires de la région de Québec l'invitation de la Chambre de commerce de Québec. La loi est entrée en vigueur en 1996 et environ les deux tiers des entreprises sont en règle ou en voie de l'être. Les retardataires doivent non seulement payer a leurs employés des ajustements rétroactifs a 2001, avec intérêts, mais s'exposent dès 2011 à des «dispositions pénales», même si elles n'ont jamais été appliquées jusqu'a maintenant. PLUS D'ENQUÊTEURS L’équipe d'enquêteurs a été majorée de 25% à 15 personnes, et le budget de la CES, qui a été majore de 30 % cette année, le sera de nouveau de 50 % l'an prochain, précise Mme Marchand, qui interprète ces changements comme un signal clair du gouvernement à la suite des modifications apportées à la Loi sur l'équité salariale en mai 2009. C'est ce nouveau cadre législatif qui fixe l'échéancier au 31 décembre 2010 pour que les employeurs se conforment aux exigences et qui introduit l'obligation pour les entreprises de remplir périodiquement une déclaration de conformité. Si un employeur décidait aujourd'hui de rémunérer ses employés à un taux moindre que le salaire minimum, comment serait-il perçu dans son entourage, demande Mme Marchand. «L’équité salariale, c'est tout aussi important; c'est seulement moins connu», affirme la présidente, qui se montre déterminée à prendre tous les moyens nécessaires pour que l’information atteigne tous les intéressés. À Québec, des sessions de formation pour les employeurs auront lieu les 23, 24 février et le 3 mars et des outils de formation à distance ont aussi été conçus. Un guide et un logiciel d'aide sont offerts sur Ie site de la Commission. Les employeurs de Québec et de la Chaudière-Appalaches sont légèrement en avance sur la moyenne Les employeurs de Québec et de la Chaudière-Appalaches sont légèrement en avance sur la moyenne québécoise, mais, au dernier relève de la CES, environ 32% d'entre eux n'avaient pas encore amorce leurs travaux pour l'équité salariale. Cette proportion était la même pour l'Est-du-Québec. LA DISCRIMINATION Me Marchand reconnait que l'exercice d'équité salariale, qui interdit aux employeurs de faire de la discrimination salariale à l'intérieur de leur organisation, représente des difficultés, notamment pour des petites entreprises qui n'ont même pas encore une «politique de rémunération». Mais la Commission est là pour les aider, répète-t-elle, convaincue à l'expérience que des pratiques d'équité et le sentiment d'appartenance qui en découle engendrent des gains de productivité ».
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C- Comment la présidente peut-elle expliquer que les 2/3 des entreprises (66%) soient en règle mais que la région de Chaudières- Appalaches soit en avance sur les autres régions avec un taux de retardataires de 32 %? Une autre occasion de mettre en doute les statistiques produites par cette Commission. Comment cette soi-disant femme d’affaires peut-elle accepter d’imposer un tel carcan, principalement aux PME, qui ont bien d’autres soucis que celui de remplir des formulaires d’équité salariale féministe ? Quant au lien entre le versement de l'équité salariale et la stimulation du sentiment d'appartenance, on repassera. Au cours de l'année dernière trois ex-fonctionnaires qui ont été remerciées de leurs services pour avoir fraudé leurs organismes; pour se rembourser le gouvernement a saisi les montants qu'il leur avait versés en équité salariale. Comparer l’équité salariale au salaire minimum est disgracieux quand on sait que seules les femmes profitent de la première. Elle n’est pas mal à l’aise, à la différence du Mouvement Desjardins, de constater qu’aucune loi n’impose aux employeurs l’obligation de fixer les salaires des tous les emplois, indépendamment du sexe de leurs titulaires par relativité interne mais qu’il existe une telle loi uniquement pour les emplois occupés en majorité par des femmes. Comment un gouvernement qui se dit «libéral» peut-il se croire habile à réguler les salaires de l’ensemble de la population au lieu et place du marché alors qu’il n’est même foutu de gérer les finances publiques de manière sensée. Comme a déjà dit Xavier Niel « Il y a de plus en plus de cons chaque année. Mais cette année, j'ai l'impression que les cons de l'année prochaine sont déjà là »
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(1) artin Pelchat dans Le Soleil
(2) Rémi Nadeau dans le Journal de Québec1 «La SAQ plus généreuse qu’annoncé», 26 janvier p.2
(3) «La modération a meilleur goût» (p.19) Le Journal de Québec
(4) Louis Tanguay «L’équité salariale- L’objectif de100% visé pour la fin de l’année» (p.23)